Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 99-29 du 5 avril 1999 et notamment son article 238,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le centre et les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999, portant création d'établissements d'œuvres universitaires et notamment son article 1er,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. – Monsieur le directeur du restaurant universitaire Erriadh – Sousse est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le centre. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet.
Art. 2. – Monsieur le directeur du restaurant universitaire Erriadh – Sousse est accrédité auprès de l'agent comptable de l'office des œuvres universitaires pour le centre.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi