Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord,
Vu la loi n° 97-63 du 28 juillet 1997, portant scission d'un établissement d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement d'œuvres universitaires créé par la loi n° 97-63 du 28 juillet 1997 susvisée ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - Restaurant universitaire de la Manouba. | - Restaurant universitaire Ibn Zaydoun de la Manouba. |
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2001.
Zine El Abidine Ben Ali