Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 15 juin 2001, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 50 du 22 juin 2001, page 1526

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2001-984 du 3 mai 2001, chargeant Monsieur Slaheddine Hamdi, ingénieur général, des fonctions de directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.

Arrête :

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Hamdi, directeur général des stratégies industrielles, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2001.

Le Ministre de l'Industrie

Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 15 juin 2001, JORT n° 50 du 22 juin 2001, p. 1526.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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