La ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans ses réunions du 31 mars 2001 et du 5 mai 2001,
Arrête :
Article premier. – Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisation de formation | Certificat ou Diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle : | Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en industrie de l'habillement | IV |
| Brevet de technicien professionnel : technicien de contrôle de qualité en habillement | III | |
| Brevet de technicien professionnel : Technicien d'entretien et d'ajustage des moules et outillages de précision | III | |
| Etablissement privé de formation professionnelle : “Institut Maghrébin des Sciences Economiques et de Technologie” | Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en informatique de gestion | IV |
| Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en comptabilité et finances | IV | |
| Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en marketing | IV |
| Organisation de formation | Certificat ou Diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Etablissement privé de formation professionnelle : Centre "le Passage" | Brevet de technicien professionnel : technicien en télécommunication, option "réseau d'abonnés" Brevet de technicien professionnel : technicien en télécommunication, option "équipement de réseau téléphonique" | III III |
| Etablissement privé de formation professionnelle : Institut "Khawarezmi" | Brevet de technicien professionnel : technicien programmeur des sites internet | III |
| Etablissement privé de formation professionnelle : institut "Espace de formation" | Certificat d'aptitude professionnelle : commis de pâtisserie. | II |
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2001.
La Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Faïza Kefi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi