Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales,
Vu le décret n° 99-2184 du 4 octobre 1999, portant fixation des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2000-1030 du 15 mai 2000, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2000, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants, exerçant dans les différents ministères et collectivités locales,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de la défense nationale, des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er mai 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujetions pédagogiques allouée, aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Catégorie | Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2001 |
|---|---|---|
| A3 | - Animateur d'application du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 26 |
| A3 | - Animateur d'application des jardins d'enfants | 26 |
| B | - Animateur du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 22 |
| B | - Animateur des jardins d'enfants. | 22 |
Art. 2. – Le Premier ministre, les ministres de l'intérieur, de la défense nationale, des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS