Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de rééducation,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1188 du 1er juillet 1996.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le deuxième tiret de l'alinéa « a » du paragraphe 2 de l'article 21 et les dispositions de l'article 28 du décret n° 91-543 du 1er avril 1991 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 21 – 2) – a) 2ème tiret (nouveau) :
- le service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale.
Article 28 (nouveau) – Les structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l'intérieur comprennent :
1) les structures de la sûreté nationale,
2) les structures de la garde nationale.
Art. 2. – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2001.
Zine El Abidine Ben Ali