Le ministre du transport,
Vu la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, portant promulgation du code des ports maritimes de commerce et notamment l'article 99 de ce code,
Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
p. 1665Vu l'arrêté du ministre du transport du 10 août 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de sécurité au port.
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre du transport du 10 août 1999 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau) - La composition des comités de sécurité aux ports maritimes de commerce est fixée comme suit :
1/ Le comité de sécurité au port de Bizerte-Menzel Bourguiba
Le directeur du port : président.
Le capitaine du port : membre.
Le chef du service régional de la sécurité maritime de Bizerte : membre.
Un représentant du ministère de la défense nationale (marine nationale) : membre.
Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat (service du pont mobile) : membre.
Un représentant du ministère du transport : membre.
Un représentant du ministère de la santé publique : membre.
Un représentant du ministère de l'agriculture : membre.
Un représentant de la police des frontières du port : membre.
Un représentant de la garde nationale maritime du port : membre.
Un représentant du bureau de la douane au port : membre.
Un représentant de l'office de la protection civile : membre.
Un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre.
Un représentant de la société tunisienne de l'industrie de raffinage : membre.
2/ Le comité de sécurité au port de Tunis - Goulette - Radès
Le directeur du port : président.
Le capitaine du port : membre.
Le chef de service régional de la sécurité maritime de Tunis : membre.
Un représentant du ministère de la défense nationale (marine nationale) : membre.
Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat (service d'exploitation des bacs) : membre.
Un représentant du ministère du transport : membre.
Un représentant du ministère de la santé publique : membre.
Un représentant du ministère de l'agriculture : membre.
Un représentant de la police des frontières du port : membre.
Un représentant de la garde nationale maritime du port : membre.
Un représentant du bureau de la douane au port : membre.
Un représentant de l'office de la protection civile : membre.
Un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre.
Un représentant des sociétés pétrolières se trouvant dans la zone pétrolière de Radès : membre.
3/ Le comité de sécurité au port de Sousse
Le directeur du port : président.
Le capitaine du port : membre.
Le chef de service régional de la sécurité maritime de Sousse : membre.
Un représentant du ministère du transport : membre.
Un représentant du ministère de la santé publique : membre.
Un représentant du ministère de l'agriculture : membre.
Un représentant de la police des frontières du port : membre.
Un représentant de la garde nationale maritime du port : membre.
Un représentant du bureau de la douane au port : membre.
Un représentant de l'office de la protection civile : membre.
Un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre.
4/ Le comité de sécurité au port de Sfax - Sidi - Youssef
Le directeur du port : président.
Le capitaine du port : membre.
Le chef de service régional de la sécurité maritime de Sfax : membre.
Un représentant du ministère de la défense nationale (marine nationale) : membre.
Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : membre.
Un représentant du ministère du transport : membre.
Un représentant du ministère de la santé publique : membre.
Un représentant du ministère de l'agriculture : membre.
Un représentant de la police des frontières du port : membre.
Un représentant de la garde nationale maritime du port : membre.
Un représentant du bureau de la douane au port : membre.
Un représentant de l'office de la protection civile : membre.
Un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre.
Un représentant du groupe chimique tunisien : membre.
Un représentant de la société nouvelle du transport de Kerkenah : membre.
Un représentant des sociétés pétrolières se trouvant dans la zone pétrolière de Sfax : membre.
5/ Le comité de sécurité au port de la Skhira
Le directeur du port : président.
Le capitaine du port : membre.
Le chef de service régional de la sécurité maritime de Sfax : membre.
Un représentant du ministère du transport : membre.
Un représentant du ministère de la santé publique : membre.
Un représentant de la police des frontières du port : membre.
Un représentant de la garde nationale maritime du port : membre.
p. 1666Un représentant du bureau de la douane au port : membre.
Un représentant de l'office de la protection civile : membre.
Un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre.
Un représentant des sociétés pétrolières se trouvant dans la zone pétrolière de la Skhira : membre.
6/ Le comité de sécurité au port de Gabès
Le directeur du port : président.
Le capitaine du port : membre.
Le chef de service régional de la sécurité maritime de Gabès : membre.
Un représentant du ministère du transport : membre.
Un représentant du ministère de la santé publique : membre.
Un représentant du ministère de l'agriculture : membre.
Un représentant de la police des frontières du port : membre.
Un représentant de la garde nationale maritime du port : membre.
Un représentant du bureau de la douane au port : membre.
Un représentant de l'office de la protection civile : membre.
Un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre.
Un représentant du groupe chimique tunisien : membre.
Un représentant de la société tunisienne de l'électricité et du gaz (usine de gaz) : membre.
7/ Le comité de sécurité au port de Zarzis
Le directeur du port : président.
Le capitaine du port : membre.
Le chef de service régional de la sécurité maritime de Zarzis : membre.
Un représentant du ministère du transport : membre.
Un représentant du ministère de la santé publique : membre.
Un représentant du ministère de l'agriculture : membre.
Un représentant de la police des frontières du port : membre.
Un représentant de la garde nationale maritime du port : membre.
Un représentant du bureau de la douane au port : membre.
Un représentant de l'office de la protection civile : membre.
Un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre.
Un représentant de la zone franche de Zarzis : membre.
Un représentant des sociétés pétrolières se trouvant dans la zone pétrolière de Zarzis : membre.
Le président du comité peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du comité est jugée utile.
Les membres du comité sont désignés par décision du ministre du transport sur proposition des ministères et organismes concernés.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juin 2001.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi