Journal Officiel N°054 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 34 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 rabia II 1422 – 6 juillet 2001 144ème année N° 54 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Défense Nationale Décret n° 2001-1535 du 2 juillet 2001, modifiant le décret n° 82-1405 du 30 octobre 1982, relatif à la constitution d'un tribunal militaire à Sfax. 1635 Décret n° 2001-1536 du 2 juillet 2001, modifiant le décret n° 93-1554 du 26 juillet 1993, relatif à la constitution d'un tribunal militaire permanent au Kef. 1635 Ministère de la Justice Désignation de deux membres au conseil supérieur de la magistrature. 1635 Ministère de l'Intérieur…