Ministère de l'agriculture

Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'agriculture du 21 juillet 2001, relatif au report de la date de déroulement des élections des chambres d'agriculture

Publié au Journal Officiel n° 60 du 27 juillet 2001, page 1827

Les ministres de l'intérieur et de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-27 du 25 avril 1988, portant institution des chambres d'agriculture,

Vu le décret n° 88-1041 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres d'agriculture et à la fixation de leurs limites territoriales, tel que modifié et complété par le décret n° 90-1340 du 27 août 1990 et par le décret n° 95-1735 du 25 septembre 1995,

Vu le décret n° 88-1042 du 6 juin 1988, relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture,

Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et de l'agriculture du 3 août 2000, relatif au report de la date de déroulement des élections des chambres d'agriculture.

Arrêtent :

Article premier. - La date de déroulement des élections des chambres d'agriculture est reportée d'une période ne dépassant pas une année à compter du 16 juillet 2001.

Art. 2. - Les chambres d'agriculture actuelles continuent l'exercice de leurs missions jusqu'à l'élection des nouvelles chambres d'agriculture durant la période fixée par l'article premier du présent arrêté.

Tunis, le 21 juillet 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'agriculture du 21 juillet 2001, JORT n° 60 du 27 juillet 2001, p. 1827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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