Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu le décret du 24 septembre 1885, relatif au domaine public,
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat,
Vu le décret du 29 septembre 1938, délimitant l'emprise de la gare terminus à Tunis et du dépôt de Tunis-Marine du chemin de fer électrique de Tunis,
Vu la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est déclassée du domaine public des chemins de fer et incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à la zone de Tunis Marine de l'arrondissement de Bab El Bhar de la municipalité de Tunis, délégation de Bab El Bhar, gouvernorat de Tunis, faisant partie du domaine public des chemins de fer de la gare de Tunis Marine et couvrant une superficie de 827m², désignée par la lettre "A" sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. – Les ministres du transport et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juillet 2001.
Zine El Abidine Ben Ali