Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu le décret du 24 septembre 1885, relatif au domaine public,
Vu le décret du 27 juillet 1912, portant délimitation du domaine public du chemin de fer reliant Sfax, Gafsa et Metlaoui,
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat et notamment son article 8,
Vu la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer et notamment son article premier,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est déclassée du domaine public des chemins de fer et incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Maknassy, délégation de Maknassy, gouvernorat de Sidi Bouzid, couvrant une superficie de 994m² et teintée en vert sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. – Les ministres du transport et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juillet 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1854