Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 82,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 99-2241 du 11 octobre 1999, portant organisation du centre national universitaire de documentation scientifique et technique,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les tarifs des prestations payantes, rendues, par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique, au public, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de la prestation | Tarif |
|---|---|---|
| 1 | Interrogation de bases de données nationales ou étrangères payantes. | Coût indiqué par le serveur. |
| 2 | Navigation sur internet : - sans impression, - avec impression. | 1,000D / l'heure 1,000D / l'heure + 0,060D / la page |
| 3 | Photocopie de format A4 noir et blanc. | 0,040D / la page |
| 4 | Photocopie de format A3 noir et blanc. | 0,060D / la page |
| 5 | Photocopie de microfilm ou microfiche : négatif positif | 0,500D / la vue 0,250D / la vue |
| N° d'ordre | Nature de la prestation | Tarif |
| --- | --- | --- |
| 6 | Commande d'articles de périodiques publiés à l'étranger. | 10D / l'article. |
| 7 | Commande de thèses déposées à l'étranger. | 50D / la thèse. |
Art. 2. - Le directeur général du centre national universitaire de documentation scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 juillet 2001.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi