Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, le contrat de financement annexé à cette loi, conclu à Tunis le 25 avril 2001 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) d'Euros pour la contribution au financement du projet "liaison routière Menzel Bourguiba-Bizerte".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er août 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juillet 2001.
p. 1982