Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 76-6 du 7 janvier 1976, portant création de l'institut des régions arides de Médenine, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique,
Vu le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2400 du 29 novembre 1993,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 94-536 du 10 mars 1994, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans le cadre des activités de recherche-développement par les entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture et de la pêche, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-11 du 4 janvier 1999,
Vu le décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national des sciences et technologies de la mer,
Vu le décret n° 98-2412 du 30 novembre 1998, portant organisation du centre d'études et de recherches économiques et sociales,
Vu le décret n° 99-469 du 1er mars 1999, relatif à l'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique,
Vu le décret n° 99-705 du 29 mars 1999, fixant les conditions d'octroi des encouragements financiers aux auteurs d'ouvrages, aux créateurs et aux inventeurs au titre de leurs publications, créations et inventions,
Vu le décret n° 99-2241 du 11 octobre 1999, portant organisation du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
Arrête :
Article premier. – Les services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie et les établissements publics de recherche scientifique rattachés au Premier ministère et soumis à sa tutelle rendent, conformément aux conditions et aux procédures prévues aux annexes ci-jointes, les prestations suivantes :
1 – l'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans le cadre des activités de recherche - développement (annexe n° 1),
2 – l'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique (annexe n° 2),
3 – l'octroi d'encouragements financiers aux auteurs d'ouvrages, aux créateurs et aux inventeurs (annexe n° 3),
4 – consultation des bases de données, consultation des documents primaires, photocopie et reprographie (annexe n° 4),
5 – consultation des publications et des documents (annexe n° 5),
6 – réalisation des études et des recherches au profit de la profession (annexe n° 6),
7 – réalisation des analyses de laboratoire : eau, sol et végétaux (annexe n° 7).
Art. 2. – Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2001.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE N° - 1 -
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
"SICAD"
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence: Arrêté du Premier Ministre en date du ………………………………………… Tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (Jort N° ………………………………………… du …………………………………………) |
Suppression ☐
Création ☑
Fusion ☐
Modification ☐
Organisme: Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
Domaine de la Prestation: Investissements dans les activités de recherche développement
Objet de la Prestation: Octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche développement.
| Conditions D'obtention |
|---|
| 1- L'investisseur doit être: - Un établissement ou une entreprise publique ou privée - Une association à caractère scientifique qui réalise des projets de recherche et de développement technologique |
| 2- Les investissements doivent concerner le secteur recherche-développement et porter sur les thèmes suivants: - Les études préalables nécessaires au développement des produits ou le développement de procédés de production nouveaux. - La réalisation et les essais techniques de prototypes ainsi que les expérimentations sur terrain. - L'acquisition des équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite des projets de recherche-développement. |
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1- Présentation du dossier technique 2- Soumission du dossier à des experts designés par le Secrétaire d'Etat 3- Présentation du dossier accompagné de l'avis des experts à la commission spécialisée pour avis qui se reunira à ce sujet. 4- La décesion du Secrétaire d'Etat au sujet de l'octroi de la prime. 5- En cas d'acceptation : La conclusion d'un contrat programme entre l'Etat représenté par le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Recherche Scientifique d'une part et la partie concernée d'autre part. 6- L'ordonancement de la prime conformément aux dispositions du contrat programme 7- Le suivi de l'execution de l'investissement et le respect des exigences du contrat programme. 8- La presentation du rapport final relatif à l'accomplissement de l'investissement. | - La partie concernée - Les services du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Recherche Scientifique et de la Technologie. - Les services du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Recherche Scientifique et de la Technologie. - Les services du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Recherche Scientifique et de la Technologie. - Les services du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Recherche Scientifique et de la Technologie. - Les services du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Recherche Scientifique et de la Technologie. - La partie concernée. | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Le bureau d'ordre central. | ||
| Adresse : 3, Rue 'Hooker Doollitle' Le Belvédère 1002 Tunis. |
| lieu d'obtention de la prestation |
|---|
| Service: Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie. Adresse: 3, Rue Hooker Doollitle Le Belvédère 1002 Tunis. |
| Délais d'obtention de la prestation |
| --- |
| - Quatre (04) mois au maximum. |
| Références législatives et / ou réglementaires |
| --- |
| - Code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et notamment son article 42. - loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique et notamment son article 16. - Décret N° 99-536 du 10 Mars 1994, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche-développement par les entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture et de la pêche telque modifié par le décret N° 99-11 du 4 janvier 1999, |
ANNEXE N° - 2 -
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
"SICAD"
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence: Arrêté du Premier Ministre en date du ………………………………………… Tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (Jort N° ………………………………………… du …………………………………………) |
Suppression ☐
Création ☑
Fusion ☐
Modification ☐
Organisme: Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique et à la Technologie
Domaine de la Prestation: Réalisation des projets de recherche et de développement technologique.
Objet de la Prestation: L'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique.
| Conditions D'obtention |
|---|
| - Les actions doivent être entreprises dans le cadre des activités de recherche telles que: - L'organisation de manifestations scientifiques. - Le soutien à la valorisation et à la vulgarisation des résultats de recherche. - La participation des chercheurs à des manifestations scientifiques. - Les séjours scientifiques à l'étranger. - Les séjours scientifiques en Tunisie de chercheurs tunisiens exerçant à l'étranger. - L'invitation en Tunisie de chercheurs étrangers. - La veille technologique. |
| Pièces à Fournir |
| --- |
| - La présentation d'un dossier décrivant: La nature de l'activité proposée Le programme d'exécution et les résultats attendus |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1- Présentation d'un dossier 2- L'examen du dossier 3- La décision du Secrétaire d'Etat relative à l'octroi de l'encouragement financier. 4- Présentation d'un rapport sur l'exécution de l'activité objet de la demande. | - La partie intéressée - Les services du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Recherche Scientifique et de la Technologie. - La partie intéressée. | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie Adresse: 3 Rue "Hooker Doollitle" Le Belvédère 1002 Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie Adresse: 3, Rue "Hooker Doollitle" Le Belvédère 1002 Tunis. | ||
| Délais d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Trois (3) mois au maximum. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - loi d'orientation n° 96-6 du 31 Janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique et notamment son article 16. - Décret n° 99-469 du 1er mars 1999, relatif à l'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique. |
ANNEXE N° - 3 -
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES "SICAD"
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence: Arrêté du Premier Ministre en date du ………………………………………… Tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (Jort N° ………………………………………… du …………………………………………) |
Suppression ☐
Création ☑
Fusion ☐
Modification ☐
Organisme: Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
Domaine de la Prestation: Encouragement pour la réalisation d'ouvrages, des créateurs et inventeurs dans les domaines de la recherche scientifique et du développement technologique.
Objet de la Prestation : L'Octroi d'encouragements financiers aux auteurs d'ouvrages, aux créateurs et aux inventeurs.
| Conditions D'obtention |
|---|
| - Les ouvrages, les créations et les inventions doivent être créatifs et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une publication antérieure. Par ailleurs, ils doivent avoir un lien avec l'enseignement supérieur ou la recherche scientifique et le développement technologique ou visant la diffusion des résultats des recherches ou leur vulgarisation ainsi que les inventions et les découvertes dans le domaine du développement technologique. |
| Pièces à Fournir |
| --- |
| - Présentation d'un dossier contenant les travaux objet de la demande. |
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1- Présentation du dossier objet de la demande. | - L'interessé | |
| 2- La soumission du dossier pour études et évaluation à des experts désignés à cet effet. | - Les services du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Recherche Scientifique et de la Technologie. | |
| 3- La décision du Sucrétaire d'Etat au sujet de l'octroi de l'encouragement financier. | ||
| 4- L'ordonnancement de l'encouragement financier en cas d'acceptation. | - Les services du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Recherche Scientifique et de la Technologie. | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie Adresse: 3, Rue "Hooker Doollitle" Le Belvédère 1002 Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie Adresse: 3, Rue "Hooker Doollitle" Le Belvédère 1002 Tunis. | ||
| Délais d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Trois (03) mois au maximum. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - loi d'orientation n° 96-6 du 31 Janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique et notamment son article 17. - Décret n° 99-705 du 29 mars 1999, fixant les conditions d'octroi des encouragements financiers aux auteurs d'ouvrages, aux créateurs et aux inventeurs au titre de leurs publications, créations et inventions. |
ANNEXE N° - 4 -
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES "SICAD"
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence: Arrêté du Premier Ministre en date du ... Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Jort N°... du ...) |
Suppression ☐ Création ☑
Fusion ☐ Modification ☐
Organisme: Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique
Domaine de la Prestation: Documentation et Recherches
Objet de la Prestation: Consultation des bases de données nationales et étrangères, consultation des documents primaires, photocopie et reprographie.
| Conditions D'obtention |
|---|
| - Etudiants : à partir de la 4ème année de l'enseignement supérieur - Chercheurs - Professions libérales |
| Pièces à Fournir |
| --- |
| - Carte d'étudiant - Carte d'identité nationale |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Effectuer des recherches sur les bases de données locales. - Fournir les documents primaires - Reproduction des documents - Effectuer les recherches sur des base de données étrangères. - Commander les articles non disponibles en Tunisie. - Permettre la navigation sur Internet | - Bibliothèque - Bibliothèque - Service photocopie - Service de recherche en ligne. - Bibliothèque - Bibliothèque | - Immédiatement - Immédiatement - Immédiatement - Immédiatement - Délais variable selon le fournisseur - Immédiatement |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service: Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique - Bibliothèque Adresse: 1, Avenue de France 1000 Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service: Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique - Bibliothèque Adresse: 1, Avenue de France 1000 Tunis | ||
| Délais d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Dans un délai n'excédant pas deux jours. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Decret n° 99-2241 du 11 octobre 1999, portant organisation du Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique. |
ANNEXE N° - 5 -
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
"SICAD"
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence: Arrêté du Premier Ministre en date du ... Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Jort N°... du ...) |
Suppression ☐
Création ☑
Fusion ☐
Modification ☐
Organisme : Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales
Domaine de la Prestation : Documentation
Objet de la Prestation : Consultation des publications du centre et des documents
| Conditions D'obtention |
|---|
| - Presenter une carte d'étudiant ou une demande officielle pour entreprendre des recherches visée par le chef d'un établissement universitaire ou un enseignant chercheur habilité à diriger des recherches. - Appartenir au corps des enseignants - chercheurs ou au corps des chercheurs. |
| Pièces à fournir |
| --- |
| - Carte d'étudiant - Attestation d'autorisation de recherches |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Consultation du fichier des documents - Consultation des documents | Agent chargé de la gestion du fichier et des documents | Immédiat |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service: Bibliothèque du CERES Adresse: 3 Place Ali Zouaoui- Tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service: Bibliothèque du CERES Adresse: 3 Place Ali Zouaoui- Tunis | ||
| Délais d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Immédiat | ||
| Références législatives et / ou règlementaires | ||
| --- | ||
| Décret n° 98-2412 du 30 Novembre 1998, portant organisation du Centre d'Etudes et de Recherche Economiques et Sociales. |
ANNEXE N° - 6 -
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
"SICAD"
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence: Arrêté du Premier Ministre en date du ... Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Jort N°... du ...) |
Suppression ☐
Création ☑
Fusion ☐
Modification ☐
Organisme: Institut National des Sciences et Technologies de la Mer
Domaine de la Prestation: L'élaboration des recherches scientifiques dans le domaine de la pêche, de l'aquaculture et du milieu marin.
Objet de la Prestation: Réalisation des études et des recherches pour le compte de la profession.
| Conditions D'obtention |
|---|
| - Le demandeur doit être un professionnel ou un investisseur ou désirant lancer un projet dans le domaine de la pêche ou de l'aquaculture. |
| Pièces à Fournir |
| --- |
| - Demande écrite précisant les besoins - Copie de la Carte D'identité Nationale - Autorisation de principe pour l'exercice de l'activité objet de l'investissement envisagé |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt de la demande - Réponse adressée au concerné - Convention - Etude - Etude préliminaire - Accord sur l'étude préliminaire - Etude finale | - L'INSTM - L'institut et le concerné - INSTM - INSTM - Le concerné - L'INSTM | - 1 mois après le dépôt - 2 semaines - Selon l'importance - 2 semaines après la réalisation de l'étude - 2 semaines après l'accord du concerné |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Siège de L'Institut National des Sciences et Technologies de la Mer Adresse : 28, Rue 2 Mars 1934-2025 Salambo | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Siège de L'Institut National des Sciences et Technologies de la Mer Adresse : 28, Rue 2 Mars 1934-2025 Salambo | ||
| Délais d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Le délai d'obtention de la prestation est arrêté d'un commun accord avec le bénéficiaire. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Decret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de L'Institut National des Sciences et Technologies de la Mer |
ANNEXE N° - 7 -
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
"SICAD"
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au bureau central des relations avec le citoyen |
|---|
| Référence: Arrêté du Premier Ministre en date du ... Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Jort N° ... du ...) |
Suppression ☐
Création ☑
Fusion ☐
Modification ☐
Organisme: Institut des Régions Arides de Médenine
Domaine de la Prestation: Recherche, Formation et Développement
Objet de la Prestation: Réalisation des analyses de laboratoire ( eau, sol et végétaux)
| Conditions D'obtention |
|---|
| 1- Demande au nom de Monsieur le Directeur Général de L'Institut des Régions Arides 2- Dépôt des échantillons à analyser 3- Payement des frais d'analyse conformément à la liste des prix arrêtée par l'institut. |
| Pièces à Fournir |
| --- |
| - Demande au nom de Monsieur le Directeur Général de l'Institut. - Remplir un formulaire fourni par le laboratoire d'analyse. |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présenter une demande - Transmission de la demande - Dépôt des échantillons - Payement d'une avance (50%) du montant - Recéption des résultats d'analyse contre le payement du reste du montant de l'analyse (50%) | - Le bénéficiaire - Le directeur général et le chef de laboratoire - Chef de Laboratoire - Chef de Service financier - Chef de laboratoire et Chef de Service financier | - à l'instant - une journée - à l'instant - à l'instant - de 1 à 3 semaines selon les analyses |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Secrétariat Général / Laboratoire d'analyse du sol, des eaux et de végétation Adresse : Institut des Régions Arides Route de Jorf Km 22 - 4119 Médenine | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Laboratoire d'analyse du sol, des eaux et de végétation Adresse : Institut des Régions Arides Route de Jorf Km 22 - 4119 Médenine | ||
| Délais d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - D'une à trois semaines selon les analyses et le nombre des demandes. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Loi n° 76-6 du 7 Janvier 1976, portant création de L'Institut des Régions Arides de Médenine telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 91-98 du 31 Décembre 1991. |