Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat El Hamra" du gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 25,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.509, situé au lieu dit "Koudiat El Hamra, gouvernorat du Kef, en faveur de la société Aurora Gold Corporation,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 15 décembre 2000, sous le n° 1886, par laquelle la société Aurora Gold Corporation a sollicité l'autorisation de cession du permis susvisé au profit de la société Aurora Métals (BVI) limited qui accepte,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 23 juin 2001,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. – Est autorisée, en faveur de la société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue 7000, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.509, institué par l'arrêté du 17 mai 2000.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 août 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi