de la République Tunisienne n° 71 du 4 septembre 1998 et le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 93 du 20 novembre 1998, et dont un rectificatif a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 17 du 26 février 1999.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 98-1590 du 4 août 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique pour les besoins de la Présidence de la République, de parcelles de terrain sises à la délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, sur lesquelles est édifié Ksar Essaâda, tel que modifié par le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 71 du 4 septembre 1998 et le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 93 du 20 novembre 1998, et dont un rectificatif a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 17 du 26 février 1999,
Vu l'avis du ministre directeur du cabinet présidentiel et du ministre de l'intérieur.
Décrète :
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées aux lignes portant les numéros d'ordre 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 10 du tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 98-1590 du 4 août 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique pour les besoins de la Présidence de la République, de parcelles de terrain sises à la délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, sur lesquelles est édifié Ksar Essaâda, tel que modifié par le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 71 du 4 septembre 1998 et le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 93 du 20 novembre 1998, et dont un rectificatif a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 17 du 26 février 1999, et ce, tel qu'indiqué au tableau ci-après et plans joints au présent décret :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | ✓ et ✓ Conformes aux parcelles n° 8 et 10 du plan du titre foncier n° 46257. | 46257 | 12 a 2 ca | 1 a 57 ca 2 a 26 ca | Taher Ben Abdessalem Ben Ibrahim El Khiari |
| 3 | ✓ Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 80655. | 80655 | 4 a 93 ca | 1 a 19 ca | 1- Sialom (Fernand Alfred) 2- Guittière (Litza Rosine) 3- Guittière (Hélène Eliane) |
| 4 | ✓ Conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 100252 | 100252 | 21 a 6 ca | 6 a 98 ca | 1- Sassia Bent Mohamed Bechir Bay. 2- Taj Elbakht (dite Bakhta) Bent Naceur Bey |
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 Conforme aux parcelles n° 10 et 11 du plan du titre foncier n° 71352 Tunis | 71352 Tunis | 24 a 32 ca | 0 a 13 ca 0 a 84 ca | 1- Ali Ben Mohamed Chedli Ben Abderrazzak. 2- Zoubaïda Bent Mohamed Sakkat Koraichi. 3- Mohamed Salah. 4- Chedli. 5- Amor. 6- Abdelaziz. 7- Abdessalem. 8- Abdelhamid. 9- Abdelkarim, les sept derniers enfants de Mohamed Ben Ammar (ou Amor) Bakkouch. 10- Samira. 11- Samia, les deux dernières filles de Ahmed Ben Mohamed Ben Bouzid. 12- Fellous Moussa. |
| 7 | 3 Conforme à la parcelle A du plan T.P.D du titre foncier n° 102571 | 102571 | 3 a 31 ca | 2 a 56 ca | Ibrahim Ben Mohamed Ben Salah Ben M'Hamed Fourati |
| 8 | et 6 Conformes aux parcelles n° 8 et 10 du plan du titre foncier n° 88459 Tunis | 88459 Tunis | 4 a 78 ca | 0 a 34 ca 1 a 15 ca | Adbelaziz (dit Azzouz) Ben Mohamed Ben Salah Ben M'Hamed Fourati |
| 10 | ↓ Conforme à la parcelle n° 9 du plan du titre foncier n° 51851 Tunis | 51851 Tunis | 1a 26 ca | 0 a 87 ca | 1- Mohamed. 2- Hamouda. 3- Mahmoud, enfants de Salah El Fourati. |
Art. 2. - Sont rapportés partiellement, les effets du décret susvisé, et ce, concernant la totalité des indications énoncées aux lignes se rapportant aux numéros d'ordre 9 et 13, tel qu'indiqué au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 | ↓ | 88458 Tunis | 4a 66 ca | 0 a 36 ca | Abdelaziz (dit Azzouz) Ben Mohamed Ben Salah Ben M'Hamed Fourati. |
| 13 | ↓ | 102570 | 1 a 46 ca | 0 a 71 ca | Mohamed Noureddine et Zoubeida, enfants de Abdelaziz Fourati. |
Art. 3. - Le ministre directeur du cabinet présidentiel et les ministres de l'intérieur et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3531