Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985, portant statut particulier du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-2226 du 4 octobre 1999,
Vu le décret n° 85-724 du 8 mai 1985, relatif au classement hiérarchiques, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 99-2460 du 1er novembre 1999,
Vu le décret n° 99-2460 du 1er novembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2000-1922 du 24 août 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones au titre de l'année 2000,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones prévue par le décret n° 99-2460 du 1er novembre 1999 susvisé est octroyée à compter du 1er juillet 2001, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2001 |
|---|---|
| - Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés à partir du 10ème échelon | 52 |
| - Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 6ème, 7ème, 8ème ou 9ème échelon | 45 |
| - Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 1er, 2ème, 3ème, 4ème ou 5ème échelon | 39 |
Art. 2. - Les ministres des technologies de la communication et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali