Décret n° 2001-2377 du 8 octobre 2001, portant modification du décret n° 92-718 du 20 avril 1992 fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur militaire

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1209 du 31 mai 1999,

Vu le décret n° 92-718 du 20 avril 1992, fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur militaire,

Vu le décret n° 2000-243 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n° 92-251 du 3 février 1992, fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 92-718 du 20 avril 1992 susvisé sont modifiées comme suit :

Article premier (nouveau) : Les taux annuels de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur militaire sont fixés comme suit :

Art. 2. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 octobre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali