Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et
des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 83-578 du 17 juin 1983, portant création d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1209 du 31 mai 1999,
Vu le décret n° 2000-242 du 31 janvier 2000, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est alloué aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire une indemnité kilométrique forfaitaire dont le montant mensuel est fixé, selon les grades, conformément au tableau suivant :
| Grades | Taux de l'indemnité kilométrique |
|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur militaire | 85 D |
| Maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire | 85 D |
| Maître assistant de l'enseignement supérieur militaire | 57 D |
Art. 2. - L'indemnité kilométrique visée à l'article premier du présent décret est exclusive de l'indemnité kilométrique forfaitaire prévue par le décret n° 83-578 du 17 juin 1983 susvisé et de toute indemnité ou avantage de même nature.
Art. 3. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali