Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1209 du 31 mai 1999,
Vu le décret n° 2000-240 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités,
Vu l'avis des ministres de l'enseignement supérieur et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les articles 6, 7, 9, 10, 11 et 16 du décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 6 (nouveau) : L'horaire hebdomadaire de cours, dû par les professeurs de l'enseignement supérieur militaire, est fixé à 7 heures. Lorsqu'ils assurent des travaux dirigés ou des travaux pratiques, l'heure de travaux dirigés équivaut à quarante cinq minutes de cours et l'heure de travaux pratiques à trente minutes de cours.
p. 3558En outre, l'horaire d'encadrement des élèves officiers ou des officiers élèves, préparant les projets de fin d'études, est fixé à 8 heures.
Article 7 (nouveau) : Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire sont chargés de dispenser un service d'enseignement sous forme de cours, de travaux dirigés ou de travaux pratiques. Ils ont une vocation prioritaire à assurer ce service sous forme de cours. Ils sont, en outre, chargés dans le cadre de leurs attributions normales :
- de l'organisation des enseignements fondamentaux et appliqués et des examens, conformément aux mesures arrêtées par le département concerné dans le cadre des dispositions en vigueur,
- de l'encadrement des maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire,
- de l'encadrement des élèves officiers ou des officiers élèves préparant les mémoires de fin d'études,
- de la direction et de l'animation des travaux de recherches militaires, scientifiques et techniques.
Il doivent, en outre, assurer un horaire d'enseignement et d'encadrement conformément aux dispositions de l'article 11 (nouveau) de ce décret.
Article 9 (nouveau) : Compte tenu du nombre de postes à pourvoir, arrêté par le ministre de la défense nationale, les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire sont recrutés sur dossiers parmi :
a) les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur titulaires dans ce grade,
b) les maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire, justifiant, d'une ancienneté de 4 ans en cette qualité ou justifiant au moins, de 4 ans d'ancienneté dans le grade de maître assistant de l'enseignement supérieur. Ils doivent, en outre, justifier des travaux de recherches militaires, scientifiques, ou techniques suffisants pour l'exercice des fonctions de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire.
Les dossiers de candidature, par discipline pour l'ensemble des institutions de l'enseignement supérieur militaire, sont soumis à l'appréciation de la commission visée à l'article 4 (nouveau) du décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994 modifiant et complétant le décret susvisé n° 89-108 du 11 janvier 1989.
Le ministre de la défense nationale fixe, par décision, les modalités de fonctionnement de la commission susmentionnée.
Après étude des dossiers de candidature, la commission consultative propose au ministre de la défense nationale la liste des candidats au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire.
Article 10 (nouveau) : Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire sont nommés par décret sur proposition du ministre de la défense nationale à compter de la date de clôture des délibérations de la commission consultative susmentionnée.
Ils sont confirmés à compter de la date de leur nomination en qualité de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire, lorsqu'ils sont recrutés conformément à l'alinéa a) de l'article précédent.
Article 11 (nouveau) : L'horaire hebdomadaire de cours, dû par les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire, est fixé à 7 heures. Lorsqu'ils assurent des travaux dirigés ou des travaux pratiques, l'heure de travaux dirigés équivaut à quarante cinq minutes de cours et l'heure de travaux pratiques à trente minutes de cours.
En outre, l'horaire d'encadrement des élèves officiers ou des officiers élèves, préparant les projets de fin d'études, est fixé à 8 heures.
Article 16 (nouveau) : L'horaire hebdomadaire, dû par les maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire, est fixé à 12 heures 30 de travaux dirigés ou 18 heures 30 de travaux pratiques.
Lorsqu'ils assurent un enseignement fondamental, l'heure de cours équivaut à une heure cinquante minutes (1h50 mn) de travaux dirigés ou deux heures quarante cinq minutes (2h45 mn) de travaux pratiques.
En outre, l'horaire d'encadrement des élèves officiers ou des officiers élèves, préparant le projet de fin d'études, est fixé à 8 heures.
Art. 2. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali