Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 95-2485 du 18 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle et du diplôme national en art et métiers,
Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,
Vu le décret n° 95-2605 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte,
Vu le décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées,
Vu le décret n° 98-1331 du 22 juin 1998, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales en sciences agronomiques,
Vu le décret n° 99-1023 du 10 mai 1999, fixant le régime des inscriptions, des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur délivré par l'école polytechnique de Tunisie,
Vu l'avis des ministres de la jeunesse, de l'enfance et des sports, de la défense nationale, de l'agriculture, des affaires sociales, des technologies de la communication et de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le présent décret fixe l'appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche conformément au tableau prévu à l'article 3 du présent décret.
Art. 2. – Sont délivrés, des diplômes en langue française ou en langue anglaise, aux étudiants selon leur demande.
Art. 3. – La traduction officielle des diplômes nationaux doit se conformer aux termes mentionnés au tableau suivant :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation | Appellation en anglais |
|---|---|---|
| Diplôme national d'ingénieur | Diplôme national d'ingénieur | National engineering degree |
| Diplôme national d'architecte | Diplôme national d'architecte | National architecture degree |
| Diplôme national en art et métiers | Diplôme national en arts et métiers | National degree in arts and crafts |
| Diplôme d'études supérieures spécialisées | Mastère spécialisé | Applied master |
| Diplôme d'études approfondies | Mastère | Master |
| Doctorat | Doctorat | Ph. D. (Philosophy doctorate) |
Art. 4. – Sont abrogées, les appellations contraires au présent décret et relatives aux diplômes mentionnés à l'article 3 du présent décret.
Art. 5. – Le ministre de l'enseignement supérieur et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3735