Décret n° 2001-2490 du 31 octobre 2001, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Siliana et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié, notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2234 du 25 septembre 2001,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Siliana une nouvelle délégation portant le nom de délégation d'El Aroussa.

Art. 2. - Le paragraphe 8 de l'article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé est modifié, en ce qui concerne le gouvernorat de Siliana, comme suit :

8- Le gouvernorat de Siliana comprend 11 délégations à savoir :

Siliana Nord, Siliana Sud, Bou Arada, Gaâfour, El Aroussa, El Krib, Bou Rouis, Makthar, Er-Rouhia, Kesra, Bargou.

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS