Décret n° 2001-2493 du 31 octobre 2001, modifiant le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997,

Vu le décret n° 2001-2429 du 16 octobre 2001, fixant l'appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en études d'ingénieurs, en art et métiers, en matière spécialisé et en études doctorales,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les dispositions des articles 3, 4, 5, et 12, du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Art. 3 (nouveau) - Les études pour l'obtention du mastère comprennent :

a) des enseignements visant à approfondir les connaissances dans la discipline concernée. Ces enseignements sont sanctionnés par des examens écrits, oraux et, éventuellement, pratiques,

b) des séances de formation pédagogique et d'initiation aux méthodes de recherche et de documentation,

c) la préparation d'un mémoire de recherche portant sur un sujet original. Le comité scientifique et pédagogique de l'université concernée propose les spécifications auxquelles doivent répondre les mémoires de recherche.

Art. 4. (nouveau) - Les études pour l'obtention du mastère durent trois semestres ainsi répartis :

1 - un semestre consacré à des enseignements approfondis dont le volume horaire est au minimum de deux cents (200) heures et au maximum de trois cents (300) heures.

2 - deux semestres consacrés à l'organisation des séminaires d'initiation pédagogique, aux stages et à la préparation d'un mémoire de recherche, selon un calendrier approuvé par le président de l'université concernée après avis de la commission du mastère.

L'autorisation d'inscription à la préparation du mémoire de recherche est accordée aux candidats ayant réussi aux épreuves des enseignements approfondis. Le mémoire est préparé pendant les deux semestres suivants.

Art. 5 (nouveau) - L'autorisation d'inscription en vue de la préparation du mastère est accordée aux candidats justifiant d'une maîtrise ou d'un diplôme admis en équivalence, compte tenu des possibilités d'encadrement déterminées par le président de l'université, après avis du doyen de l'établissement ou de son directeur et consultation de la commission du mastère.

Pourront également être autorisés à s'inscrire au mastère, selon les conditions définies par l'arrêté visé à l'article 2 ci-dessus :

• les étudiants qui suivent la préparation de la dernière année d'études d'un diplôme dont la durée normale est supérieure à quatre ans. Le bénéficiaire de cette mesure est limité aux étudiants des établissements figurant sur une liste établie à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le mastère n'est, dans ce cas, délivré qu'après l'obtention du diplôme préparé en parallèle et ci-dessus indiqué,

• les étudiants qui ont obtenu un diplôme national ou un diplôme admis en équivalence sanctionnant une formation dont la durée est égale ou supérieure à cinq (5) ans et dont la formation de base présente une conformité avec les études du mastère envisagé, et ce, après avis de la commission du mastère.

L'établissement peut, après avis de la commission du mastère, dispenser les étudiants concernés d'une partie ou de l'ensemble des modules d'enseignement approfondi. Les étudiants dispensés de tous les modules sont autorisés à s'inscrire directement aux deux semestres consacrés aux séminaires de formation pédagogique et au stage de préparation du mémoire de recherche.

Les critères d'inscription au mastère sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'inscription au mastère est annuelle.

Art. 12 (nouveau) - Le mastère est décerné, avec mention de la discipline, au candidat ayant réussi aux examens et à la soutenance du mémoire de recherche. Il porte, en outre, la moyenne obtenue aux examens du premier semestre, le cas échéant, ainsi que la mention obtenue par le candidat lors de la soutenance du mémoire. Ces mentions sont les suivantes :

• "passable" : si la note est égale, au moins, à 10/20 et inférieure à 12/20.

• "assez bien" : si la note est égale, au moins à 12/20 et inférieure à 14/20.

• "bien" : si la note est égale, au moins, à 14/20 et inférieure à 16/20.

• "très bien" : si la note est égale, au moins, à 16/20.

L'étudiant peut obtenir un relevé détaillé de ses notes.

Art. 2. - Les termes "diplôme d'études approfondies" et "commission de diplôme d'études approfondies" prévues aux articles 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 17 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé sont remplacés par les termes « mastère » et « commission du mastère ».

Art. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali