Décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000,

Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,

Vu le décret n° 83-578 du 17 juin 1983, portant création d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1301 du 15 juin 1998,

Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988,

Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2590 du 9 novembre 2001,

Vu le décret n° 93-316 du 8 février 1993, fixant les indemnités allouées au corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-1900 du 24 août 2000,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant les traitements de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Outre le traitement de base, sont allouées au profit du corps des enseignants technologues les indemnités suivantes :

• Une indemnité spécifique,
• Une indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique,
• Une indemnité kilométrique forfaitaire,
• Une prime de rendement,

Art. 2. - Les montants mensuels des indemnités spécifiques et de pédagogie et d'encadrement technologique visées à l'article premier du présent décret sont fixés, selon les grades, conformément au tableau suivant :

Art. 3. - Le montant mensuel de l'indemnité kilométrique forfaitaire visée à l'article premier du présent décret est fixé à cinquante sept dinars (57D).

L'indemnité kilométrique visée à l'article premier du présent décret est exclusive de l'indemnité kilométrique forfaitaire prévue par le décret n° 83-578 du 17 juin 1983 susvisé et de toutes indemnité ou avantage de même nature.

Art. 4. - Le montant annuel de la prime de rendement visée à l'article premier du présent décret est fixé conformément au tableau suivant :

Art. 5. - Il est attribué aux assistants technologues, recrutés conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 93-314 du 8 février 1993 susvisé, une rémunération mensuelle globale dont le montant est fixé à mille cent trente trois dinars (1133D).

Art. 6. - Les dispositions du présent décret prennent effet à partir du premier novembre 2001.

Art. 7. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 93-316 du 8 février 1993 susvisé.

Art. 8. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 novembre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali