Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2001-2590 du 9 novembre 2001,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-636 du 23 mars 1999,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les montants annuels de rémunération des heures d'enseignement supplémentaires des enseignants technologues sont fixés comme suit :
| Montants annuels des heures d'enseignement supplémentaires | |||
|---|---|---|---|
| Grades | Heure de cours théoriques | Heure de travaux dirigés | Heure de travaux pratiques |
| Professeur technologue | 592 dinars | 444 dinars | 296 dinars |
| Maître technologue | 562 dinars | 421 dinars | 281 dinars |
| Technologue | 503 dinars | 377 dinars | 251 dinars |
| Assistant technologue | 492 dinars | 370 dinars | 246 dinars |
Art. 2. - Les heures d'enseignement supplémentaires comprennent les heures supplémentaires effectuées par les enseignants technologues en plus de l'horaire de l'enseignement dû.
Art. 3. - Le taux de rémunération de l'heure d'enseignement supplémentaire est majoré à raison de :
- 50% si la distance qui sépare le lieu de résidence de l'enseignant technologue du lieu de l'établissement où l'enseignement aura lieu est supérieur à 100 km et ne dépassant pas 200 km.
- 100% si ladite distance dépasse 200 km.
Art. 4. Le montant de l'heure d'enseignement isolée, qui ne fait pas partie d'un programme préétabli et prévisible est calculé en divisant le taux annuel par 30.
Art. 5. - Les montants des heures d'enseignement supplémentaires, prévus par l'article premier du présent décret, sont attribués à compter du premier novembre 2001.
Art. 6. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali