La ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2000-1209 du 5 juin 2000, portant nomination de Monsieur Abdessatar Maâroufi, chef du bureau de coordination de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-2398 du 16 octobre 2001, portant nomination de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessatar Maâroufi, chef du bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère, est habilité à signer, par délégation de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2001.
La Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Néziha Zarrouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi