Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 22 novembre 2001, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Jelma"

Publié au Journal Officiel n° 95 du 27 novembre 2001, page 4007

Le ministre de l'industrie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999,

Vu le décret n° 713-2000 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 17 août 2001, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés "Hydrocarbures Tunisie Corporation" et "Tunisian Offshore & Onshore Petroleum & Industrial Contractor" ont sollicité l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Jelma",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 30 août 2001,

Vu le protocole d'accord signé le 26 octobre 2001, entre l'Etat tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés "Hydrocarbures Tunisie Corporation" et "Tunisian Offshore & Onshore Petroleum & Industrial Contractor" d'autre part,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué, pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Jelma", au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés Hydrocarbures Tunisie Corporation et Tunisian Offshore & Onshore Petroleum & Industrial Contractor.

Ce permis, situé au centre ouest de la Tunisie, comporte 1804 périmètres élémentaires soit 7216 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :

SommetsN° de repères
1308 716
2308 604
3206 604
4206 602
5198 602
6198 608
SommetsN° de repères
------
7200 608
8200 610
9202 610
10202 612
11204 612
12204 614
13192 614
14192 618
15188 618
16188 634
17214 634
18214 622
19222 622
20222 624
21226 624
22226 628
23232 628
24232 648
25248 648
26248 668
27270 668
28270 672
29274 672
30274 716
31/1308 716

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 et le protocole d'accord du 26 octobre 2001 susvisés.

Tunis, le 22 novembre 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 22 novembre 2001, JORT n° 95 du 27 novembre 2001, p. 4007.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.