ANNEXE N° 10
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen | |
|---|---|
| Référence : Arrêté du Premier ministre | du |
| tel que modifié par l'arrêté du | (JORT n° |
| du |
Organisme : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
Domaine de la prestation : Journal Officiel de la République Tunisienne.
Objet de la Prestation : Vente au numéro.
Conditions d'obtention
1. Consulter le numéro et la date du Journal Officiel de la République Tunisienne, objet de la prestation.
2. Le règlement se fait d'avance ou au comptant.
3. Le vente au numéro est tributaire des stocks existants. En cas d'épuisement des stocks, il est possible d'avoir une photocopie du Journal Officiel.
Pièces à fournir
Aucune pièce
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1 – Se présenter au service commercial pour obtenir la prestation. | Guichet unique Radès | Dans l'immédiat |
| 2 – Règlement et réception de la facture. | Guichet unique Radès (caïque) | " |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Guichet unique.
Adresse : Siège de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sis à l'avenue Farhat Hached 2098 - Radès ou l'un de ses bureaux, cités dans la liste ci-jointe.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Guichet unique.
Adresse : Siège de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sis à l'avenue Farhat Hached 2098 - Radès ou l'un de ses bureaux, cités dans la liste ci-jointe.
Délai d'obtention de la prestation
Le jour même.