Ministère des affaires de la femme et de la famille

Décret n° 2001-2778 du 11 décembre 2001, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de la famille

Publié au Journal Officiel n° 100 du 14 décembre 2001, page 4142

Le Président de la République,

Su proposition de la ministre des affaires de la femme et de la famille,

Vu le décret n° 96-1273 du 22 juillet 1996, portant institution et organisation du prix du Président de la République pour la promotion de la famille, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 99-2467 du 1er novembre 1999,

Vu le décret n° 2001-2397 du 16 octobre 2001, portant nomination de la ministre des affaires de la femme et de la famille,

Vu l'avis de la commission nationale chargée de proposer le prix du Président de la République pour la promotion de la famille.

Décrète :

Article premier - Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille sur le plan régional a été décerné aux associations suivantes :

a - Médaille d'or : l'«association pour la formation et l'insertion des handicapés à Ettadhamen» (Ariana),

b - Médaille d'argent : l'«association de Kairouan pour l'auto-développement»,

c - Médaille de bronze : l'«association générale des insuffisants moteurs à Gabès-Ouest».

Art. 2. - La ministre des affaires de la femme et de la famille est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 décembre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2001-2778 du 11 décembre 2001, JORT n° 100 du 14 décembre 2001, p. 4142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.