Ministère de la justice

Par décret n° 2001-2779 du 6 décembre 2001

Publié au Journal Officiel n° 100 du 14 décembre 2001, page 4142

Sont maintenus en activité, conformément aux indications ci-après, les magistrats dont les noms suivent :

Noms et prénomEmploiDurée du maintien
1) Taoufik HmidèneProcureur général près la cour d'appel de Gabèsdu 01/02/2002 au 31/01/2003
Noms et prénomEmploiDurée du maintien
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2) Mohamed Gharbi KhezamiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/02/2002 au 31/01/2003
3) Hédi HajjajiPremier président de la cour d'appel du Kefdu 01/03/2002 au 28/02/2003
4) Mabrouk SelmiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/03/2002 au 28/02/2003
5) Ahmed JendoubiVice premier président à la cour de cassationdu 01/03/2002 au 28/02/2003
6) Tahar MontassarProcureur général près la cour de cassationdu 01/04/2002 au 31/03/2003
7) Salah TrifiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/04/2002 au 31/03/2003
8) Abdelaziz YammenPrésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 01/04/2002 au 31/03/2003
9) Mohamed Habib YoussefProcureur général près la cour d'appel de Soussedu 01/05/2002 au 30/04/2003
10) Mohamed FatnassiProcureur général près la cour d'appel de Tunisdu 01/07/2002 au 30/06/2003
11) Khaled MahjoubiPrésident de la chambre criminelle près la cour d'appel de Gafsadu 01/08/2002 au 31/07/2003

Citer : Décret n° 2001-2779 du 6 décembre 2001, JORT n° 100 du 14 décembre 2001, p. 4142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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