Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 90-73 du 30 juillet 1990, portant création de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 1999-31 du 5 avril 1999,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, telle que modifiée par la loi n° 2001-15 du 30 janvier 2001,
Vu le décret n° 99-2826 du 21 décembre 1999, portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles,
Vu le décret n° 99-2827 du 21 décembre 1999, portant création des établissements publics de formation professionnelle dans le secteur agricole, tel que modifié par le décret n° 2001-2792 du 6 décembre 2001,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, portant attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'avis des ministres des finances et de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est ajouté à la liste des établissements publics de formation professionnelle dans le secteur de l'agriculture et de la pêche relevant de la compétence de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, fixée au sous-paragraphe 2 du paragraphe (B) de l'article 23 du décret n° 99-2826 du 21 décembre 1999 susvisé, ce qui suit :
- centre de formation professionnelle agricole de Manouba au gouvernorat de Manouba.
Art. 2. – Les ministres de l'agriculture, des finances et de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 décembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali