Décret n° 2001-2807 du 6 décembre 2001, fixant l'organigramme de la société d'études et de promotion de Tunis-Sud

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment son article 10 bis et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que modifié et complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,

Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,

Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998 relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,

Vu l'avis du ministre du développement économique,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - L'organigramme de la société d'études et de promotion de Tunis Sud (SEPTS) est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonction décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi au sein de la société.

La nomination aux employés fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret n° 2001-2808 du 6 décembre 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des employés fonctionnels au sein de la société d'études et de promotion de Tunis Sud.

Art. 3. - La société d'études et de promotion de Tunis Sud est chargée d'établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre par chaque direction et unité de gestion dans l'accomplissement de leurs missions, et définissant les relations entre ces structures.

Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4. - Les ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 décembre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali