Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu les articles 34 et 35 de la constitution,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, relative à la loi de finances pour la gestion 1995 et notamment son article 27,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1991, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "centre d'imagerie par résonnance magnétique pour le centre".
Cet établissement est doté de la personnalité et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'Etat. Il est soumis à la tutelle du ministère de la santé publique.
Art. 2. - Les ministres de la santé publique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 décembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali