Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2001-2910 du 20 décembre 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délegations de Kasserine Sud, Ezzouhour, Kasserine Nord et Feriana)

Publié au Journal Officiel n° 103 du 25 décembre 2001, page 4232

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 98-1699 du 31 août 1998, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine,

Vu le décret n° 99-94 du 11 janvier 1999, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Kasserine,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kasserine, en date des 5, 15, 22, et 31 mai 2001.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kasserine (délegations de Kasserine Sud, Ezzouhour, Kasserine Nord, et Feriana) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²T.P.D
1EnnarjessSecteur d'El Aouija - délégation de Kasserine Sud6721916000
2El WouroudSecteur d'Ezzouhour Ouest IV - délégation d'Ezzouhour248316001
3Sans nomSecteur d'Ezzouhour Ouest IV - délégation d'Ezzouhour4600016002
4El AmeneSecteur de Ain El Khadra - délégation de Kasserine Nord979416003
5El HanaSecteur d'Ezzouhour Ouest IV - délégation d'Ezzouhour14439416004
6El JenaneSecteur de la cité El Khadra - délégation de Kasserine Nord97216007
7Sans nomSecteur d'Ezzouhour Ouest IV - délégation d'Ezzouhour68016064
8Sans nomSecteur d'Ezzouhour Ouest IV - délégation d'Ezzouhour32716065
9Sans nomSecteur de Bou Chebka - délégation de Feriana1767116066
10Sans nomSecteur de Bou Chebka - délégation de Feriana380816067
11El MahdSecteur de Bou Chebka - délégation de Feriana10616068
12Sans nomSecteur de Bou Chebka - délégation de Feriana4808017038
13Sans nomSecteur de Bou Chebka - délégation de Feriana67017040
14El WifakSecteur de Bou Chebka - délégation de Feriana26917041
p. 4233

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2001-2910 du 20 décembre 2001, JORT n° 103 du 25 décembre 2001, p. 4232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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