Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 2001-660 du 8 mars 2001, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Bou Salem, gouvernorat de Jendouba et nécessaire à la construction d'un pont sur Oued Bouhertma,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article premier. – Sont rectifiées, les indications énoncées au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 2001-660 du 8 mars 2001, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Bousalem, gouvernorat de Jendouba et nécessaire à la construction d'un pont sur Oued Bouhertma, et ce, telle qu'indiquée au tableau ci-après et entourée d'un liséré rouge sur le plan joint au présent décret :
p. 122| N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Nature du terrain | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1661 Jendouba | Terrain clôturé | 1 ha 71 a 40 ca | 0 ha 11 a 77 ca | Société alimentaire des conserves |
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali