Ministère des finances

Décret n° 2002-123 du 28 janvier 2002, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agroalimentaires

Publié au Journal Officiel n° 10 du 1er février 2002, page 204

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round,

Vu la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 et notamment son article 96,

Vu l'avis des ministres de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Sont réduits, les taux des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agroalimentaires repris au tableau annexé au présent décret, aux taux fixés dans ledit tableau.

Art. 2. – Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002.

Art. 3. – Les ministres des finances, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 janvier 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 205

ANNEXE

Droits de douane applicables aux produits
agricoles et agro-alimentaires
jusqu'au 31 décembre 2002

N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
01.01Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
- Chevaux :
010111-- Reproducteurs de race pure.43
010119-- Autres.110
010120- Anes, mulets et bardots.110
01.02Animaux vivants de l'espèce bovine :
010210- Reproducteurs de race pure.150
010290- Autres :
* Vaches laitières150
* Génisses pleines ou accompagnées de leurs petits150
* Autres79
01.03Animaux vivants de l'espèce porcine :
010310- Reproducteurs de race pure.20
- Autres :
010391-- D'un poids inférieur à 50 kg.125
010392-- D'un poids égal ou supérieur à 50 kg.125
01.04Animaux vivants des espèces ovine ou caprine :
010410- De l'espèce ovine.185
010420- De l'espèce caprine.185
01.05Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques :
- D'un poids n'excédant pas 185 g :
010511-- Coqs et poules.125
010512-- Dindes et dindons.20
010519-- Autres.20
- Autres :
010592-- Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2000 grammes125
010593-- Coqs et poules d'un poids excédant 2000 grammes125
010599-- Autres.125
01.06010600Autres animaux vivants :
* Destinés principalement à l'alimentation humaine.43
* Autres20
p. 206
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
02.01020110Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées :
020120- En carcasses ou demi-carcasses80
020130- Autres morceaux non désossés80
- Désossées84
02.02020210Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées :
020220- En carcasses ou demi-carcasses100
020230- Autres morceaux non désossés110
- Désossées120
02.03020311Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées :
020312- Fraîches ou réfrigérées :
020319-- En carcasses ou demi-carcasses125
-- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés125
-- Autres125
020321- Congelées :
020322-- En carcasses ou demi-carcasses125
020329-- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés125
-- Autres125
02.04020410Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées :
020421- Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées145
020422- Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées :
020430-- En carcasses ou demi-carcasses145
-- En autres morceaux non désossés145
-- Désossées145
020441- Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées145
020442- Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées :
020443-- En carcasses ou demi-carcasses145
020450-- En autres morceaux non désossés145
02.05020500Viandes des animaux de l'espèce caprine150
Viandes des animaux de l'espèce checkline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées35
p. 207
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux % !
02.06020610Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés :
020610- De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés43
020621- De l'espèce bovine, congelés :
020622-- Langues43
020629-- Foies43
020630-- Autres43
020641- De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés43
020649- De l'espèce porcine, congelés :
020680-- Foies43
020690-- Autres43
- Autres, frais ou réfrigérés43
- Autres, congelés43
02.07020711Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n 01.05 :
020711- De coqs et de poules :
020712-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés50
020713-- Non découpés en morceaux, congelés50
020714-- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés50
-- Morceaux et abats, congelés50
020724- De dindes et dindons :
020725-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés50
020726-- Non découpés en morceaux, congelés50
020727-- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés50
-- Morceaux et abats, congelés50
020732- De canards, d'oies ou de pintades :
020733-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés50
020734-- Non découpés en morceaux, congelés50
020735-- Foies gras, frais ou réfrigérés50
020736-- Autres, frais ou réfrigérés50
02.08020810Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérées ou congelées :
020820- De lapins ou de lièvres50
020850- Cuisses de grenouilles50
- Autres50
p. 208
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
02.09020900Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés160
02.10Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats :
021011- Viandes de l'espèce porcine :
021012-- Jambons, épaules et leurs morceaux non désossés180
021019-- Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux180
021020-- Autres180
021090- Viandes de l'espèce bovine73
- Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats73
04.01Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
040110- D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1%180
040120- D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1% mais n'excédant pas 6%180
040130- D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%180
04.02Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
040210- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% :
* Traité pour malades ou nourissons15
* Destiné à l'alimentation animale15
* Autres85
040221- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5% :
-- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
* Traité pour malades ou nourissons15
* Destiné à l'alimentation animale15
* Autres73
040229-- Autres :
* Traité pour malades ou nourissons15
* Destiné l'alimentation animale15
* Autres100
- Autres :
040291-- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants15
040299-- Autres15
p. 209
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
04.03040310
040390
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autre laits et crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
- Yoghourt...
- Autres...
180
100
04.04040410
040490
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non dénommés ni compris ailleurs :
- Lactosérum, modifié ou non même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ...
- Autres...
29
29
04.05040510
040520
040590
Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières :
- Beurre ...
- Pâtes à tartiner laitières ...
- Autres :
* Matières grasses laitières anhydres...
* Autres ...
110
80
53
110
04.06040610
040620
040630
040640
040690
Fromages et caillebotte :
- Fromages frais ( non affinés ), y compris le fromage de lactosérum , et caillebotte ...
- Fromages râpés ou en poudre,de tous types ...
- Fromages fondus,autres que râpés ou en poudre...
- Fromages à pâte persillée...
- Autres fromages...
110
110
110
110
110
04.07040700Oeufs d'oiseaux , en coquilles , frais , conservés ou cuits ...210
04.08040811
040819
040891
040899
Oeufs d'oiseaux , dépourvus de leurs coquilles , et jaunes d'oeufs , frais , séchés , cuits à l'eau ou à la vapeur , moulés , congelés ou autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
- Jaunes d'oeufs :
-- Séchés...
-- Autres...
- Autres :
-- Séchés...
-- Autres...
31
31
p. 210
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
04.09040900Miel naturel215
04.10041000Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs43
05.01050100Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux ...20
05.02Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils :
050210- Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies20
050290- Autres20
05.03050300Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support.27
05.04050400Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé31
05.05Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de morceaux, leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :
050510- Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet43
050590- Autres43
05.06Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières :
050610- Osséine et os acidulés20
050690- Autres20
05.07Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières :
050710- Ivoire; poudre et déchets d'ivoire43
050790- Autres20
05.11Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine :
051110- Sperme de taureaux17
051199- Autres :
-- Autres
17
p. 211
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
06.01060110Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n 05.01
060120- Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif20
- Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée20
06.02060210Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons :
060220- Boutures non racinées et greffons20
- Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons à fruits comestibles, greffés ou non160
060230- Rhododendrons et azalées, greffés ou non43
060240- Rosiers, greffés ou non20
060290- Autres :
* Blanc de champignons
* Autres
43
160
06.03060310Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
060390- Frais160
- Autres160
06.04060410Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
060491- Mousses et lichens160
- Autres160
060499-- Frais160
-- Autres160
07.01070110Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré :
070190- De semence15
- Autres165
p. 212
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
07.02070200Tomates, à l'état frais ou réfrigéré165
07.03Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré :
070310- Oignons et échalotes165
070320- Aulx165
070390- Poireaux et autres légumes alliacés165
07.04Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré :
070410- Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis165
070420- Choux de bruxelles165
070490- Autres165
07.05Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré :
070511- Laitues :
070519-- Pommées165
-- Autres165
070521- Chicorées :
070529-- Witloof (Cichorium intybus var.foliosum)165
-- Autres165
07.06Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré :
070610- Carottes et navets125
070690- Autres125
07.07070700Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré115
07.08Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré :
070810- Pois (Pisum sativum)125
070820- Haricots ( Vigna spp., Phaseolus spp. )125
070890- Autres légumes à cosse125
07.09Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré :
070910- Artichauts130
070920- Asperges130
p. 213
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
07.10070930- Aubergines130
070940- Céleris autres que les céleris-raves130
- Champignons et truffes :
070951-- Champignons130
070952-- Truffes130
070960- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta130
070970- Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)130
070990- Autres130
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
071010- Pommes de terre130
07.11- Légumes à cosse, écossés ou non :
071021-- Pois (Pisum sativum)130
071022-- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)130
071029-- Autres130
071030- Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)130
071040- Maïs doux130
071080- Autres légumes130
071090- Mélanges de légumes130
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :
071110- Oignons175
07.12071120- OLives175
071130- Câpres175
071140- Concombres et cornichons175
071190- Autres légumes ; mélanges de légumes175
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
071220- Oignons :
* Déshydratés ou lyophilisés43
* Autres115
p. 214
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
07.13071230- Champignons et truffes :
* Déshydratés ou lyophilisés
* Autres
43
115
071290- Autres légumes; mélanges de légumes :
* Déshydratés ou lyophilisés
* Autres
43
115
Légumes à cosse secs,écossés,même décortiqués ou cassés :
071310- Pois (Pisum sativum) :
* Pois fourragers (1)
* Pois lyophilisés
* Autres
17
43
215
071320- Pois chiches115
071331- Haricots (Vigna spp.,Phaseolus spp.) :
-- Haricots des espèces vigna mungo (L.) Hepper ou vigna radiata (L.) Wilczek
69
071332-- Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus
ou vigna angularis)
75
071333-- Haricots communs (Phaseolus vulgaris)75
071339-- Autres125
071340- Lentilles155
071350- Fèves (Vicia faba var.major) et féveroles (vicia faba var.equina,
vicia faba var. minor)
195
071390- Autres195
07.14Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés,même débités en morceaux ou agglomérés sous formes de pellets ; moelle de sagoutier :
08.01071410- Racines de manioc0
071420- Patates douces110
071490- Autres110
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées :
080111080111- Noix de coco :
080119-- Désséchées43
p. 215
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
08.02080121- Noix du Brésil :
-- En coques
43
080122-- Sans coques43
080131- Noix de cajou :
-- En coques
43
080132-- Sans coques43
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
080211- Amandes :
-- En coques
125
080212-- Sans coques100
080221- Noisettes (Corylus spp.) :
-- En coques
43
080222-- Sans coques43
080231- Noix communes :
-- En coques
43
08.03080232-- Sans coques43
080240- Châtaignes et marrons (castanea spp.)43
080250- Pistaches73
080290- Autres73
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches :
08.04* Fraîches100
* Sèches43
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs :
080410- Dattes215
080420- Figues :
* Sèches et dénaturées
43
* Autres215
080430- Ananas215
080440- Avocats215
080450- Goyaves, mangues et mangoustans215
Agrumes, frais ou secs :
08.05080510- Oranges215
080520- Mandarines (y compris les tangérines et satsumas) ; cléméntines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes215
p. 216
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
08.06080530- Citrons (Citrus limon,Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia)215
080540- Pamplemousses et pomelos215
080590- Autres215
Raisins, frais ou secs :
08.07080610- Frais165
080620- Secs73
Melons (y compris les pastèques) et papayes frais :
080711- Melons (y compris les pastèques) :165
08.07080719-- Pastèques165
080720-- Autres165
- Papayes165
08.08Pommes, poires et coings, frais :
080810- Pommes215
080820- Poires et coings215
08.09Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais :
080910- Abricots215
080920- Cerises215
080930- Pêches,y compris les brugnons et nectarines215
080940- Prunes et prunelles215
08.10Autres fruits, frais :
081010- Fraises165
081020- Framboises,mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises165
081030- Groseilles à grappes,y compris les cassis, et groseilles à maquereau165
081040- Airelles,myrtilles et autres fruits du genre vaccinium165
081050- Kiwis165
081090- Autres165
08.11Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
081110- Fraises100
081120- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau100
081190- Autres100
p. 217
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
08.12081210Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :
081220- Cerises43
081290- Fraises73
- Autres73
08.13081310Fruits séchés autres que ceux des ns 08.01 à 08.06 ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre :
081320- Abricots155
081330- Pruneaux155
081340- Pommes155
081350- Autres fruits155
- Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre ...155
08.14081400Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris le pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées115
09.01090111Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :
090112- Café non torréfié :
-- Non décaféiné15
-- Décaféiné15
090121- Café torréfié :
090122-- Non décaféiné31
090190- Décaféiné31
- Autres :
* Non torréfiés31
* Torréfiés75
p. 218
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
09.02090210Thé, même aromatisé :
- Thé vert ( non fermenté ) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 Kg
75
090220- Thé vert (non fermenté) présenté autrement15
090230- Thé noir ( fermenté ) et thé partiellement fermenté , présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg75
090240- Thé noir ( fermenté ) et thé partiellement fermenté , présentés autrement15
09.03090300Maté43
09.04Poivre ( du genre Piper ) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés :
090411- Poivre :
-- Non broyé ni pulvérisé
43
090412-- Broyé ou pulvérisé100
090420- Piments séchés ou broyés ou pulvérisés160
09.05090500Vanille25
09.06Cannelle et fleurs de cannelier :
090610- Non broyées ni pulvérisées43
090620- Broyées ou pulvérisées43
09.07090700Girofles ( antofles , clous et griffes )43
09.08Noix muscades , macis , amomes et cardamomes :
090810- Noix muscades43
090820- Macis43
090830- Amomes et cardamomes43
09.09Graines d'anis , de badiane , de fenouil , de coriandre , de cumin , de carvi ou de genièvre :
090910- Graines d'anis ou de badiane73
090920- Graines de coriandre73
090930- Graines de cumin73
090940- Graines de carvi73
090950- Graines de fenouil ou de genièvre73
p. 219
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
09.10091010Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices :
091020- Gingembre43
091030- Safran43
091040- Curcuma43
091050- Thym; feuilles de laurier43
- Curry43
091091- Autres épices :
091099-- Mélanges visées à la note 1 b) du présent Chapitre73
-- Autres73
10.01Froment (blé) et méteil :
100110- Froment (blé) dur79
100190- Autres79
10.02100200Seigle43
10.03100300Orge75
10.04100400Avoine110
10.05Maïs :
100510- De semence0
100590- Autres0
10.06Riz :
100610- Riz en paille (riz paddy)27
100620- Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)27
100630- Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé27
100640- Riz en brisures17
10.07100700Sorgho à grains :
* Sorgho à grains pour l'ensemencement20
* Autres63
10.08Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales :
100810- Sarrasin110
100820- Millet110
p. 220
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
11.01100830- Alpiste110
100890- Autres céréales110
110100Farines de froment (blé) ou de méteil165
11.02Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil :
110210- Farine de seigle43
110220- Farine de maïs43
110230- Farine de riz43
110290- Autres63
11.03Gruaux , semoules et agglomérés sous forme de pellets , de céréales :
- Gruaux et semoules :
110311-- De froment (blé)165
110312-- D'avoine43
110313-- De maïs43
110314-- De riz43
110319-- D'autres céréales165
- Agglomérés sous forme de pellets :
110321-- De froment (blé)165
110329-- D'autres céréales165
11.04Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons , perlés , tranchés ou concassés , par exemple ) , à l'exception du riz du n 10.06 ; germes de céréales , entiers, aplatis , en flocons ou moulus :
- Grains aplatis ou en flocons :
110411-- D'orge165
110412-- D'avoine43
110419-- D'autres céréales165
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) :
110421-- D'orge165
110422-- D'avoine43
p. 221
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
11.05110423-- De maïs43
110429-- D'autres céréales165
110430- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus165
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre :
110510- Farine semoule et poudre43
11.06110520- Flocons granulés et agglomérés sous forme de pellets43
Farines semoules et poudre de légumes à cosse secs du n 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du n 07.14 et des produits du Chapitre 8 :
110610- Farines et semoules des légumes à cosse secs du n 07.13115
110620- Farines et semoules de sagou, des racines ou des tubercules du n 07.1420
11.07110630- Farines, semoules et poudres des produits du Chapitre 843
Malt, même torréfié :
110710- Non torréfié20
11.08110720- Torréfié20
Amidons et fécules ; inuline :
- Amidons et fécules :
110811-- Amidon de froment (blé)31
110812-- Amidon de maïs31
110813-- Fécule de pommes de terre43
110814-- Fécule de manioc (cassave)17
110819-- Autres amidons et fécules31
110820- Inuline43
11.09110900Gluten de froment (blé), même à l'état sec31
12.01120100Fèves de soja, même concassées15
12.02Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées :
120210- En coques195
120220- Décortiquées,même concassées195
p. 222
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
12.03120300Coprah29
12.04120400Graines de lin, même concassées43
12.05120500Graines de navette ou de colza, même concassées15
12.06120600Graines de tournesol, même concassées75
12.07Autres graines et fruits oléagineux,même concassés :
120710- Noix et amandes de palmiste29
120720- Graines de coton20
120730- Graines de ricin20
120740- Graines de sésame31
120750- Graines de moutarde20
120760- Graines de carthame29
- Autres :
120791-- Graines d'oeillette ou de pavot29
120792-- Graines de karité29
120799-- Autres29
12.08Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde :
120810- De fèves de soja29
120890- Autres29
12.09Graines, fruits et spores à ensemencer :
120911- Graines de betteraves :
120919-- Graines de betteraves à sucre20
-- Autres17
120921- Graines fourragères, autres que les graines de betteraves :
120922-- De luzerne20
120923-- De trèfle (Trifolium spp.)20
120924-- De fétuque20
120925-- Du pâturin des prés du kentucky (Poa pratensis L.)20
120926-- De ray grass (Lolium multiflorum lam, lolium, perenne L.)20
120929-- De fléole des prés20
-- Autres20
p. 223
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
12.10120930- Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs20
120991- Autres :
-- Graines de légumes :
* Graines de courges
73
120999* Autres17
-- Autres73
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline :
121010- Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets29
121020- Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline ...29
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
121110- Racines de réglisse20
121120- Racines de ginseng20
121190- Autres73
12.12Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Chicorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
121210- Caroubes, y compris les graines de caroubes29
121220- Algues43
121230- Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes73
- Autres :
121291-- Betteraves à sucre105
121292-- Cannes à sucre20
121299-- Autres29
12.13121300Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets115
p. 224
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
12.14121410
121490
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets :
- Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne ……………………
- Autres :
* sorgho fourragers ………………………………………………………………
* autres ………………………………………………………………………………
17
0
20
13.01130110
130120
130190
Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles :
- Gomme laque ………………………………………………………………
- Gomme arabique ………………………………………………………………
- Autres ………………………………………………………………………………
29
29
29
13.02130211
130212
130213
130214
130219
130220
130231
130232
130239
Sucs et extraits végétaux :
-- Opium ………………………………………………………………
-- De réglisse ………………………………………………………………
-- De houblon ………………………………………………………………
-- De pyrèthre ou de racines de plantes à roténone ………………………………………………………………
-- Autres …………………………………………………………………………
- Matières sectiques, pectinates et pectates ………………………………………………
- Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :
-- Agar-agar ………………………………………………………………
-- Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes caroubes ou de graines de guarée, même modifiés ………………………………………………
-- Autres …………………………………………………………………………
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
14.01140110
140120
140190
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) :
- Bambous ………………………………………………………………
- Rotins ………………………………………………………………
- Autres …………………………………………………………………………
20
20
20
p. 225
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
14.02Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (Kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières :
140210- Kapok31
140290- Autres73
14.03Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux :
140310- Sorgho à balais (sorghum vulgar var, technicum)20
140390- Autres20
14.04Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs :
140410- Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage :
* Henné
190
* Autres20
140420- Linters de coton20
140490- Autres63
15.01150100Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n 0209 ou du n 1503160
15.02150200Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n 150327
15.03150300Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées27
15.05Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline :
150510- Graisse de suint brute (suintine)20
150590- Autres29
15.06150600Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées29
p. 226
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
15.07Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
150710- Huile brute, même dégommée15
150790- Autres19
15.08Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
150810- Huile brute20
150890- Autres75
15.09Huile d'olive et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées :
150910- Vierges135
150990- Autres135
15.10151000Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n 15.09135
15.11Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
151110- Huile brute10
151190- Autres43
15.12Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
- Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions :
151211-- Huiles brutes43
151219-- Autres80
- Huile de coton et ses fractions :
151221-- Huile brute,même dépourvue de gossypol43
151229-- Autres43
p. 227
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
15.13Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
151311- Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions :
151319-- huile brute10
-- Autres43
151321- Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions :
151329-- Huiles brutes10
-- Autres20
15.14Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
151410- Huiles brutes :
* De colza15
* Autres19
151490- Autres31
15.15Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinés, mais non chimiquement modifiées :
151511- Huile de lin et ses fractions :
151519-- Huile brute20
-- Autres31
151521- Huile de maïs et ses fractions :
151529-- Huile brute15
-- Autres43
151530- Huile de ricin et ses fractions31
151540- Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions43
151550- Huile de sésame et ses fractions43
151560- Huile de jojoba et ses fractions43
151590- Autres43
15.16Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérfiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées :
151610- Graisses et huiles animales et leurs fractions31
151620- Graisses et huiles végétales et leurs fractions31
p. 228
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
15.17Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre , autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n 15.16 :
151710- Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide100
151790- Autres100
15.18151800Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions , cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n 15.16 ; mélanges ou préparations non a limentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre , non dénommés ni compris ailleurs29
15.20152000Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses20
15.21Cires végétales ( autres que les triglycérides ) , cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés :
152110- Cires végétales20
152190- Autres29
15.22152200Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales29
16.01160100Saucisses , saucissons et produits similaires , de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits...110
16.02Autres préparations et conserves de viandes , d'abats ou de sang :
160210- Préparations homogénéisées155
160220- De foies de tous animaux de volailles du n 01.05155
160231-- De dinde155
160232-- De coqs ou de poules155
160239-- Autres155
- De l'espèce porcine :
160241-- Jambons et leurs morceaux155
160242-- Epaules et leurs morceaux155
160249-- Autres,y compris les mélanges155
160250- De l'espèce bovine155
160290- Autres,y compris les préparations de sang de tous animaux155
p. 229
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
16.03160300Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques43
17.01Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide :
170111- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants :
170112-- De canne15
-- De betterave15
170191- Autres :
170199-- Additionnés d'aromatisants ou de colorants120
-- Autres :
* Saccharose chimiquement pur43
* Autres15
17.02Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
170211- Lactose et sirop de lactose :
-- Contenant en poids 99% ou plus de lactose exprimé en lactose unhydre calculé sur matière sèche :
* Lactose additionné d'aromatisants ou de colorants43
* Autres29
170219-- Autres :
* Lactose additionné d'aromatisants ou de colorants43
* Autres29
170220- Sucre et sirop d'érable :
* Sucre d'érable additionné d'aromatisants ou de colorants43
* Autres29
170230- Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose :
* Glucose additionné d'aromatisants ou de colorants43
* Autres20
170240- Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose :
* Glucose additionné d'aromatisants ou de colorants43
* Autres20
170250- Fructose chimiquement pur29
p. 230
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
17.03170260- Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose :
* Fructose additionné d'aromatisants ou de colorants ……………………
43
170290* Autres ………………………………………………………………29
- Autres , y compris le sucre inverti (ou interverti) :
* Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ……………………
100
* Autres ………………………………………………………………43
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre :
17.04170310- Mélasses de canne ………………………………………………………………0
170390- Autres ………………………………………………………………0
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
18.01170410- Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre ……………………73
170490- Autres ………………………………………………………………73
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés :
18.02180100* Bruts ………………………………………………………………0
* Torréfiés ………………………………………………………………29
18.03180200Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao ……………………25
Pâte de cacao, même dégraissée :
180310- Non dégraissée ………………………………………………………………31
18.04180320- Complètement ou partiellement dégraissée ……………………………………31
Beurre, graisse et huile de cacao …………………………………………31
18.05180400Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants43
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
18.06180610- Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants ……………………73
180620- Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 Kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 Kg …………………………………………73
- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :
180631- Fourrés ………………………………………………………………73
180632- Non fourrés ………………………………………………………………73
180690- Autres ………………………………………………………………73
p. 231
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
19.01190110Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de Cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :
  • Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail :
  • Farines lactées, même sucrées
  • Lait et crème de lait en poudre destinés à être assimilés par les malades
  • Autres
  • Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n 19.05
  • Autres :
  • Extraits de malt
  • Autres | 50

15
43
75
29
73 |

19.02190211Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies ( de viande ou d'autres substances ) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé :
  • Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :

-- Contenant des oeufs
-- Autres | 165
165 |

190219- Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou autrement préparées )165
190220- Autres pâtes alimentaires165
190230- Couscous165
190240Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires29
19.03190300Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple) ; céréales (autres que le maïs), en grain ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule) précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs :
19.04190410- Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage73
p. 232
N de positionNuméroDésignation des produitsTaux %
19.05190420- Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflés73
190490- Autres73
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
190510- Pain croustillant dit "knäckebrot"165
190520- Pain d'épices165
190530- Biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes :
* Biscuits roulés en cornet pour les glaces de consommation
* Autres
43
190540- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés73
190590- Autres :
* Hosties, cachets pour médicaments
* Pains de régime
* Autres biscuits roulés en cornet pour les glaces de consommation
* Autres biscuits, gaufres et gaufrettes
* Autres
31
31
43
20.01Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique :
200110- Concombres et cornichons63
200120- Oignons63
200190- Autres75
20.02Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :
200210- Tomates, entières ou en morceaux75
200290- Autres110
20.03Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :
200310- Champignons43
200320- Truffes43
20.04Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n 20.06 :
200410- Pommes de terre150
200490- Autres légumes et mélanges de légumes150
p. 233
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
20.05200510Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés autres que les produits du n 2006 :
200520- Légumes homogénéisés73
200540- Pommes de terre73
200551- Pois (Pisum sativum)73
200559- Haricots (Vigna spp., Phaséolus spp.) :
200560-- Haricots en grains73
200570-- Autres73
200580- Asperges73
200590- Olives155
- Maïs doux (Zea mays var, saccharata)43
- Autres légumes et mélanges de légumes155
20.06200600Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttes, glacés ou cristallisés)75
20.07200710Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
200791- Préparations homogénéisées73
200799- Autres :
-- Agrumes73
-- Autres73
20.08200811Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
200819- Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux :
200820-- Arachides155
200830-- Autres, y compris les mélanges155
200840- Ananas63
200850- Agrumes63
200860- Poires63
200870- Abricots63
200880- Cerises63
200891- Pêches63
- Fraises63
- Autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du n 20.08.19 :
-- Coeurs de palmiers63
p. 234
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
20.09200892-- Mélanges63
200899-- Autres63
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, lnon fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
200911- Jus d'orange :73
200919-- Congelés73
200920-- Autres73
200930- Jus de pamplemousse ou de pomelo73
200940- Jus de tout autre agrume73
200950- Jus d'ananas73
200960- Jus de tomate73
21.01200970- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)73
200980- Jus de pomme73
200990- Jus de tout autre fruit ou légume73
- Mélanges de jus73
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
210111- Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café :
-- Extraits, essences et concentrés :
* Café soluble0
* Autres43
210112-- Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café43
210120- Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparation à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté43
210130- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés40
21.02Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n 30.02) ; poudres à lever préparées :
210210- Levures vivantes :
* Levures mères selectionnées (levures de culture) vivantes31
* Autres levures vivantes115
p. 235
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
21.03210220- levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts115
210230- Poudres à lever préparées.115
Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée :
210310- Sauce de soja.43
210320- "Tomato-Ketchup" et autres sauces tomates.63
210330- Farine de moutarde et moutarde préparée :
* Farine de moutarde.43
* Moutarde préparée.63
210390- Autres.63
Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
210410- Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés.73
210420- Préparations alimentaires composites homogénéisées.73
21.05210500Glaces de consommation, même contenant du cacao73
21.06Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
210610- Concentrats de protéines et substances protéiques texturées43
210690- Autres :
* Extraits concentrés pour la fabrication des boissons gazeuses non alcooliques0
* Autres.43
22.01Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisecs ; glace et neige :
220110- Eaux minérales et eaux gazéifiées.110
220190- Autres.73
22.02Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n 20.09 :
p. 236
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux /
22.03
22.04
22.05
22.06
22.07
220210
220290
220300
- Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
- Autres
Bières de malt
43
43
100
220410
220421
220429
220430
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n 20.09 :
- Vins mousseux
- Autres vins ; moûts de raisin dont la fermentationa été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :
-- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
-- Autres
- Autres moûts de raisin
43
43
43
43
43
220510
220590
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques :
- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
- Autres
43
43
220600Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs43
220710Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres :
- Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus :
* Pour le compte de l'Etat
* Autres
20
43
220720- Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres :
* Pour le compte de l'Etat
* Autres
20
43
22.08Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons :
p. 237
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
22.09220820- Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin43
220830- Whiskies43
220840- Rhum et tafia43
220850- Gin et genièvre43
220860- Vodka43
220870- Liqueurs43
220890- Autres43
220900Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique75
230110Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :43
230110- Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats ; cretons43
23.02Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses :
230210- De maïs50
230220- De riz50
230230- De froment50
230240- D'autres céréales50
230250- De légumineuses50
23.03Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets :
230310- Résidus d'amidonnerie et résidus similaires73
230320- Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie43
230330- Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie20
p. 238
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
23.04230400Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja17
23.05230500Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide20
23.06Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n 23.04 ou 23.05 :
230610- De coton20
230620- De lin20
230630- De tournesol17
230640- De navette ou de colza20
230650- De noix de coco ou de coprah20
230660- De noix ou d'amandes de palmiste20
230670- De germes de maïs20
230690- Autres20
23.07230700Lies de vin ; tartre brut20
23.08Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
230810- Glands de chêne et marrons d'Inde155
230890- Autres20
23.09Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux :
230910- Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail155
230990- Autres20
24.01Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac :
240110- Tabacs non écôtés25
240120- Tabacs partiellement ou totalement écôtés25
240130- Déchets de tabac43
p. 239
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
24.02Cigares (y compris ceux à bouts coupés) , cigarillos et cigarettes , en tabac ou en succédanés de tabac :
240210- Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac...34
240220- Cigarettes contenant du tabac...27
240290- Autres...34
24.03Autres tabacs et succédanés de tabac , fabriqués ; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" ; extraits et sauces de tabac :
240310- Tabac à fumer , même contenant des succédanés de tabac en toute proportion...43
- Autres :
240391-- Tabacs "homogénéisés" ou " reconstitués"...43
240399-- Autres...43
29.05Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés , nitrés ou nitrosés :
290545- Autres polyalcools :20
-- Glycérol...
38.23Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels :
382311- Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage :20
382312-- Acide stéarique...20
382313-- Talc acides gras...20
382319-- Autres...20
382370- Alcools gras industriels...20
p. 240
N de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux %
43.01Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, patettes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des n 41.01, 41.02 ou 41.03 :
430110- De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes ...43
430120- De lapins ou de lièvres, entières, même sans les têtes, queues ou pattes ...43
430130- D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes...43
430140- De castors, entières,même sans les têtes,queues ou pattes ...43
430150- De rats musqués, entières, même sans les têtes, queues ou pattes ...43
430160- De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes ...43
430170- De phoques ou d'otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes...43
430180- Autress pelleteries, entières, même sans les têtes, queues, ou pattes...43
430190- Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie ...43

(1) L'admission dans cette position est subordonnée à la production préalable d'une attestation délivrée par les services compétents du ministère de l'agriculture.

p. 241

Citer : Décret n° 2002-123 du 28 janvier 2002, JORT n° 10 du 1er février 2002, p. 204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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