Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-1926 du 29 août 2000,
Vu le décret n° 2001-1521 du 25 juin 2001, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana,
Vu le décret n° 2001-1522 du 25 juin 2001, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Manouba,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1992, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au
développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine, tel que modifié par l'arrêté du 9 décembre 1994 et par l'arrêté du 5 juin 1997.
Arrête :
Article premier. – Sont créées, deux cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Manouba, conformément au tableau ci-après :
| Cellule | Zone d'intervention | |
|---|---|---|
| Délégation | Imada | |
| El Battan | El Battan | El Battan – El Mehrine – Borj Ettoumi – Tongar |
| Borj El Amri | Borj El Amri | Borj El Amri – Borj El Khalsi – Bir Ejdid – Eddrija – El Fejja 2 |
Art. 2. – Outre les deux cellules territoriales de vulgarisation agricole indiquées à l'article premier du présent arrêté, le commissariat régional au développement agricole de Manouba comprend les cellules territoriales de vulgarisation agricole prévues au tableau ci-après :
| Cellule | Zone d'intervention | |
|---|---|---|
| Délégation | Imada | |
| Manouba | Manouba | Manouba – Denden |
| Douar Hicher | Douar Hicher – Khaled Ibn Eloualid – Cité Ennassim – Cité Erriadh et Cité Ech Chabeb | |
| Oued Ellil | Oued Ellil – Sanhaja – El Goubaâ – Chebaou | |
| Mornaguia | Mornaguia | Mornaguia – Borj Ennour – Menzel El Habib – El Messaâdine – El Fejja – Hmaiem – Bouragba – 20 mars – Sidi Ali Hatteb – El Bassatine |
| Jedeïda | Jedeïda | Jedeïda – Jedeïda Hached – Chaouat – El Mansoura – Ezzahra – El Habibia |
| Tebourba | Tebourba | Tebourba – El Ansarine – Eddkhila – El Meleha – Banlieue de Tebourba – Er-Raja – El Arroussia et Chouigui |
Art. 3. – Est modifié, par conséquent, le tableau créant les cellules territoriales de vulgarisation agricole du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana, prévues par l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé.
Art. 4. – Le commissaire régional au développement agricole de Manouba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 janvier 2002.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi