Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,
Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2001, portant création de commissions administratives paritaires au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation.
Arrête :
Article premier. – Sont abrogées, la première, la deuxième, la troisième, la quatrième, la cinquième, la sixième et la septième commissions prévues par l'article premier de l'arrêté du 12 octobre 2001 susvisé et remplacées par les six commissions suivantes :
- 1ère commission : les inspecteurs généraux de l'éducation,
- 2ème commission : les inspecteurs principaux de la vie scolaire,
- 3ème commission : les inspecteurs principaux des écoles préparatoires et des lycées secondaires,
- 4ème commission : les inspecteurs principaux des écoles primaires,
- 5ème commission : les inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires,
- 6ème commission : les inspecteurs des écoles primaires.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 2002.
Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi