Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abderrahim Zouari ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2001-2712 du 22 novembre 2001, portant nomination de Monsieur Abdelhafidh Fadhlaoui chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports délègue à Monsieur Abdelhafidh Fadhlaoui, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les décisions disciplinaires à l'exception de la sanction de révocation.
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 janvier 2002.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi