Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 6.
Arrête :
Article premier. – La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa, créée par l'article 6 du décret susvisé, est composée de Messieurs :
- Le ministre de l'agriculture ou son représentant : président
- Abderrazak Daaloul, directeur général de la production agricole : membre
- Abddallah Mellak, directeur général du financement, des investissements et des organismes professionnels : membre
- Ali Djebali, directeur général des barrages et des grands travaux hydrauliques : membre
- Abdelkader Hamdane, directeur général du génie rural et de l'exploitation des eaux : membre
- Habib Farhat, directeur général de l'aménagement et de la sauvegarde des terres agricoles : membre
- Ali Zakhama, directeur des services administratifs : membre
- Abddallah Echéid, commissaire régional au développement agricole de Gafsa : membre
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Art. 2. – Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 janvier 2002.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi