Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 6.
Arrête :
Article premier. – La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès, créée par l'article 6 du décret susvisé, est composée de Messieurs :
- Le ministre de l'agriculture ou son représentant : président
- Abderrazak Daaloul, directeur général de la production agricole : membre
- Abddallah Mellak, directeur général du financement, des investissements et des organismes professionnels : membre
- Ali Djebali, directeur général des barrages et des grands travaux hydrauliques : membre
- Abdelkader Hamdane, directeur général du génie rural et de l'exploitation des eaux : membre
- Habib Farhat, directeur général de l'aménagement et de la sauvegarde des terres agricoles : membre
- Ali Zakhama, directeur des services administratifs : membre
- Mounir El Mgarech, commissaire régional au développement agricole de Gabès : membre
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Art. 2. – Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 janvier 2002.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi