Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 janvier 2002, relatif à la fixation du barème…

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

p. 264

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse et d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants, octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

ANNEES	COEFFICIENTS
1961	8,60102
1962	8,42900
1963	8,20740
1964	7,87757
1965	7,38738
1966	7,11308
1967	6,90902
1968	6,73243
1969	6,47389
1970	6,40502
1971	6,04229
1972	5,91924
1973	5,66465
1974	5,44158
1975	4,96993
1976	4,71684
1977	4,42003
1978	4,18520
1979	3,86120
1980	3,54458
ANNEES	COEFFICIENTS
---	---
1981	3,24317
1982	2,84283
1983	2,59593
1984	2,38985
1985	2,22401
1986	2,09312
1987	1,93548
1988	1,80493
1989	1,67575
1990	1,57228
1991	1,45906
1992	1,38203
1993	1,32636
1994	1,26962
1995	1,19492
1996	1,15229
1997	1,11113
1998	1,07746
1999	1,04904
2000	1,01935
2001	1,00000

Art. 2. - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2002.

Tunis, le 31 janvier 2002.

Le Ministre des Affaires Sociales

Hédi M'henni

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 265

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 88-1920 du 29 octobre 1988, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 79 en date du 22 novembre 1988, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'un immeuble nécessaire à la construction d'un bassin d'encretement sur l'Oued Gueriana à Manouba.

(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Au lieu de :

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Situation de la parcelle	Nature de la parcelle	Superficie approximative à exproprier	Noms des propriétaires
1	2	89855 (partie)	Manouba	terrain nu	1h16a 21ca	1 – Mohamed 2 – Brahim 3 – Hassen 4 – Mohamed El Hédi 5 – Hasna 6 – Mohamed Ali 7 – Mohamed Abdelwahab 8 – Souad 9 – Rafiâa – 10 – Kamel, les dix enfants de Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Meziane.

Lire :

N° du titre foncier	Situation de la parcelle	Nature du l'immeuble	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires
55870 Tunis	Manouba	terrain nu	1h21a34ca	La totalité de l'immeuble	1 – Mohamed 2 – Brahim 3 – Hacen 4 – Mohamed El Hédi 5 – Hasna 6 – Mohamed Abdelwahab 7 – Souad 8 – Kamel 9 – Mohamed Ali 10 – Rafiâa, les dix enfants de Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Meziane.

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 95-524 du 22 mars 1995, et portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Rgueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaires à la protection de la ville de Rgueb contre les inondations.

(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Au lieu de :

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Nature de la parcelle	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires
19	25	4075 Sidi Bouzid	terre agricole	6h22a50ca	52a42ca	Mohamed Ben Ali Ben Salah Haji.

p. 266

Lire :

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Nature de la parcelle	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires
19	25 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 4075 Sidi Bouzid	4075 Sidi Bouzid	terre agricole	6h22a50ca	54a24ca	1 – Mohamed Ben Ali Ben Salah Khazroun Haji 2 – Noureddine Ben Ali Ben Belgacem Gadri 3 – Abderrazek 4 – Mustapha, les deux derniers enfants de Salem Ben Salah Abidi 5 – Ali Ben Nasr Ben Mohamed Slimi 6 – Abdessattar Ben Ali Ben Mohamed Abidi 7 – Fethi Ben Lazhar Ben Amor Kadoussi 8 – Amor Ben Mohamed Ben Amor Hajji 9 – Lazhar Ben Haj Salem Ben Belgacem Ghanmi 10 – Zoubaida Bent Ali Ben Tahar Ghanmi.

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 2000-20 du 3 janvier 2000, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain sise à la ville de Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte, nécessaire à la pose de canaux d'évacuation des eaux usées.

(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Au lieu de :

N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie approximative expropriée	Noms des propriétaires
1	387 Bizerte	1h17a60ca	04a50ca	1 – Hcene 2 – Abderrahmane, les deux enfants de Ali Jmili 3 – Ali 4 – Mohamed 5 – Khemaïes 6 – Hamadi 7 – Beya, les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Ali Jmili 8 – Neji Ben Mustapha El Mechergui 9 – Ali Ben Mohamed Ben Mohamed El Bekey 10 – Etijani 11 – Mohamed, les deux derniers enfants de Elhedi El Mernissi.

Lire :

N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie approximative expropriée	Noms des propriétaires
1 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre n° 387 Bizerte	387 Bizerte	1h17a60ca	04a26ca	1 – Abderrahmane Ben Ali Jmili 2 – Ali 3 – Mohamed 4 – Khemaïes 5 – Hammadi 6 – Baya, les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Ali Jmili 7 – Neji Ben Mustapha El Mechrgui 8 – Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Bekey 9 – Tijani 10 – Mohamed, les deux derniers enfants de Hédi El Mernissi 11 – Bechir 12 – Mohamed Habib 13 – Makki 14 – Ali 15 – Chelbia 16 – Fatma, les six derniers enfants de Kilani Ben Mohamed Hachani 17 – Ouassim Ben Ahmed Taoufik Ben Ali Ben Taher Boughdir 18 – Khaled Ben Youssef Ben Kilani Hachani.