Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'accord cadre pour la coopération industrielle, annexé à la présente loi et conclu à Alger le 17 juin 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 février 2002.
Zine El Abidine Ben Ali