Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 8 novembre 2001, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) Euros au titre de la ligne d'appui financier au programme de mise à niveau des entreprises du secteur productif.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 février 2002.
Zine El Abidine Ben Ali