Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 98-1941 du 2 octobre 1998, portant création d'une unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de
p. 320développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles, tel que modifié par le décret n° 99-924 du 26 avril 1999,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – La dénomination de l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles est changée comme suit : "l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles et du programme d'exploitation des barrages collinaires aux gouvernorats de Siliana, Le Kef, Zaghouan, Kasserine et Kairouan".
Art. 2. – Il est ajouté à l'article 2 du décret n° 98-1941 du 2 octobre 1998 susvisé ce qui suit :
- réaliser la demande des appels d'offres du programme susvisé,
- superviser, orienter et coordonner les activités du programme d'exploitation des barrages collinaires dans chacun des gouvernorats de Siliana, Le Kef, Zaghouan, Kasserine et Kairouan et l'élaboration des plans d'opérations annuels et la préparation des rapports d'activité,
- assurer la liaison entre les commissariats régionaux au développement agricole concernés d'une part, les autres organismes ou services centraux relevant du ministère de l'agriculture intervenant dans la réalisation du programme d'exploitation des barrages collinaires et le bailleur de fond d'autre part,
- gérer les composantes du programme d'exploitation des barrages collinaires dans chacun des gouvernorats de Siliana, Le Kef, Zaghouan, Kasserine et Kairouan au niveau central ainsi que les budgets y afférents comprenant la formation,
- gérer le compte spécial du programme susvisé ouvert auprès de la banque centrale de Tunisie,
- recruter le personnel contractuel.
Art. 3. – Les dispositions de l'article 3 du décret n° 98-1941 du 2 octobre 1998 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3. (nouveau). – L'unité centrale de coordination susvisée est dirigée par un cadre ayant rang et prérogatives de directeur d'administration centrale assisté de trois cadres ayant rang et prérogatives de sous-directeurs d'administration centrale.
Art. 4. – Les ministres de l'agriculture et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2002.
Zine El Abidine Ben Ali