Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, fixant le statut des cadres communs des médecins vétérinaires, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-2490 du 8 novembre 1999 et notamment son article 5,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 30 avril 1984, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 20 janvier 1990, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste,
Vu l'arrêt du tribunal administratif n° 3215 du 2 mars 1994, portant annulation du concours relatif au recrutement de médecins vétérinaires spécialistes qui s'est déroulé le 9 mars 1990 et dont la déclaration des résultats a eu lieu le 9 juillet 1990.
Arrête :
Article premier. – Un concours sur épreuves, pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes, est ouvert au titre de l'année 1990 au profit des candidats concernés par le jugement du tribunal administratif n° 3215 du 2 mars 1994 susvisé.
Art. 2. – Ce concours se déroulera selon les conditions fixées par l'arrêté du 30 avril 1984 susvisé, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes.
Art. 3. – Les épreuves dudit concours se dérouleront au ministère de l'agriculture à Tunis, le 26 mars 2002 et jours suivants.
Art. 4. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (6).
Art. 5. – Les candidats doivent déposer leurs dossiers de candidature au ministère de l'agriculture au plus tard le 28 février 2002, date de clôture du registre des candidatures.
Tunis, le 4 février 2002.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi