Arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Amilcar"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 89-59 du 18 mai 1989, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 25 octobre 1988 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Houston Oil and Minerals of Tunisia" d'autre part,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 92-23 du 9 mars 1992, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative au permis "Amilcar",

Vu la loi n° 2000-80 du 9 août 2000, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention relative au permis "Amilcar",

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 décembre 1988, portant institution du permis de recherche des substances minérales du second groupe dit permis "Amilcar" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "Houston Oil and Minerals of Tunisia",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 12 septembre 1990, portant extension de la superficie du permis "Amilcar",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 1er avril 1992, portant premier renouvellement du permis "Amilcar",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 juin 1992, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Miskar",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 28 juillet 1995, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Amilcar",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 1996, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Amilcar" et extension de sa superficie,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 11 mars 1997, portant deuxième renouvellement du permis Amilcar,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant extension de six (6) mois de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis "Amilcar",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant extension de dix huit (18) mois de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis "Amilcar",

Vu la lettre du 27 mars 1989, relative à l'achat de la société "Houston Oil and Minerals of Tunisia" par la société "British Gas Tunisia Inc",

Vu la lettre du 4 novembre 1992 par laquelle "British Gas Tunisia Inc" a notifié à l'autorité concédante la cession de ses intérêts dans le permis "Amilcar" au profit de "British Gas Tunisia Limited",

Vu la demande déposée le 20 août 2001 à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "British Gas Tunisia Limited" ont sollicité le troisième renouvellement du permis "Amilcar", et ce, conformément à l'article 20 du cahier des charges et de l'article 4 de l'avenant n° 2 à la convention afférents audit permis,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 novembre 2001,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique. – Est renouvelé, pour une période de trois ans allant du 23 décembre 2001 au 22 décembre 2004, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Amilcar" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "British Gas Tunisia Limited".

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 1276 Km², soit 319 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Tunis, le 12 février 2002.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi