Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié,
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances.
Arrête :
Article premier. – Il est créé, à compter du 1er février 2002, une recette des finances à Diar El Wafa, gouvernorat de Sfax.
Art. 2. – La recette des finances à Diar El Wafa assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception de l’octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
Art. 3. – La gestion de la recette des finances à Diar El Wafa, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Tunis, le 18 février 2002.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi