Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures et notamment son article 2,
Vu les notifications déposées par les titulaires des concessions d'exploitation d'hydrocarbures et relatives à l'exercice de l'option pour l'application des dispositions prévues au deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi susvisée.
Arrête :
Article premier. - Sont admises au bénéfice des dispositions prévues au deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi susvisée n° 99-93 du 17 août 1999, les concessions d'exploitation d'hydrocarbures suivantes :
- concession d'exploitation "Gremda" : (Loi n° 80-41 du 18 juin 1980),
- concession d'exploitation "Hajeb Guebiba" : (Loi n° 80-41 du 18 juin 1980),
- concession d'exploitation "Cercina" : (Loi n° 80-41 du 18 juin 1980),
- concession d'exploitation "Rhemoura" : (Loi n° 80-41 du 18 juin 1980),
- concession d'exploitation "Ashtart" : (Loi n° 65-21 du 28 juin 1965),
- concession d'exploitation "Baguel" : (Loi n° 82-53 du 4 juin 1982),
- concession d'exploitation "El Franig" : (Loi n° 72-30 du 27 avril 1972),
- concession d'exploitation "Zinnia" : (Loi n° 72-23 du 27 avril 1972),
- concession d'exploitation "Sanrhar" : (Loi n° 78-54 du 26 octobre 1978),
- concession d'exploitation "Chouech Essaida" : (Loi n° 60-12 du 26 juillet 1960),
- concession d'exploitation "Echouech" : (Loi n° 60-12 du 26 juillet 1960),
- concession d'exploitation "Oued Zar" : (Loi n° 60-12 du 26 juillet 1960),
- concession d'exploitation "Laârich" : (Loi n° 60-12 du 26 juillet 1960),
- concession d'exploitation "Makhrouga" : (Loi n° 60-12 du 26 juillet 1960),
- concession d'exploitation "Debbech" : (Loi n° 60-12 du 26 juillet 1960),
- concession d'exploitation "Sabria" : (Loi n° 92-49 du 18 mai 1992),
- concession d'exploitation "Mahres" : (Loi n° 72-29 du 27 avril 1972),
- concession d'exploitation "Belli" : (Loi n° 91-60 du 22 juillet 1991),
- concession d'exploitation "Ezzaouia" : (Loi n° 84-74 du 23 novembre 1984),
- concession d'exploitation "El Bibane" : (Loi n° 72-24 du 27 avril 1972),
- concession d'exploitation "Didon" : (Loi n° 91-7 du 11 février 1991),
- concession d'exploitation "Sidi Behara" : (Loi n° 72-29 du 27 avril 1972),
- concession d'exploitation "Sidi El Itayem" : (Loi n° 72-29 du 27 avril 1972),
- concession d'exploitation "Sidi El Kilani" : (Loi n° 84-47 du 14 juillet 1984),
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2002.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi