Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et notamment l'article 10 bis,
Vu la loi n° 98-90 du 2 novembre 1998, relative à la société nationale des chemins de fer tunisiens,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que modifié par le décret n° 98-752 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibérations et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la société nationale des chemins de fer tunisiens est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de l'organigramme de la société nationale des chemins de fer tunisiens s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la société.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus s'effectue conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Art. 3. - La société nationale des chemins de fer tunisiens est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de la société ainsi que les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé toutes les fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres du transport et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
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